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Contrat fixe discontinu en Espagne : mystère et opacité trois ans après

par Sara
Espagne

Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme du travail en Espagne, le contrat fixe discontinu continue de susciter mystère et opacité. Cette modalité contractuelle, devenue l’un des piliers de la réforme, soulève de nombreuses interrogations sur la réalité de l’emploi dans le pays, alors que les données détaillées restent cachées par le gouvernement.

Un voile de secret autour des données

La vice-présidente et ministre du Travail, Yolanda Díaz, refuse systématiquement de communiquer les chiffres précis liés au contrat fixe discontinu, malgré plus d’une dizaine de demandes du principal parti d’opposition au Parlement. Depuis décembre 2022, lorsque la ministre a révélé qu’environ 443 000 salariés sous ce contrat étaient sans emploi et non comptabilisés comme chômeurs, aucun détail sur leur répartition entre actifs et inactifs n’a été divulgué.

Cette absence de transparence entretient le doute sur la fiabilité des statistiques d’emploi en Espagne. Alors que l’utilisation de ce type de contrat intermittent a explosé depuis la signature des accords sur la réforme par Yolanda Díaz et les partenaires sociaux, les chiffres officiels restent incomplets. En mars 2025, le nombre moyen d’affiliés sous contrat fixe discontinu atteignait 872 763, contre moins de 400 000 un an plus tôt, juste avant l’entrée en vigueur de la réforme. Cette croissance concerne principalement les secteurs agricoles et de l’hôtellerie.

Évolution mensuelle des contrats fixes discontinus en inactivité en Espagne
Graphique estimant l'évolution des contrats fixes discontinus en inactivité

Le paradoxe des contrats fixes discontinus

Le principal problème réside dans la nature même du contrat fixe discontinu. Ces salariés ne travaillent pas continuellement et traversent des périodes d’inactivité pendant lesquelles certains perçoivent des allocations chômage. Pourtant, ils ne figurent pas sur les listes officielles du chômage car ils sont considérés comme demandeurs d’emploi occupés. Ainsi, ils sont comptabilisés comme affiliés à la sécurité sociale quand ils sont actifs, mais ni comme chômeurs ni comme affiliés pendant leurs phases d’inactivité.

Cette situation soulève une inquiétude grandissante parmi les économistes et organismes financiers. Le Banque centrale européenne (BCE), la Banque d’Espagne (sous la direction de Pablo Hernández de Cos), ainsi que des institutions telles que Fedea et le service d’études du BBVA, réclament davantage de transparence au gouvernement afin d’analyser correctement l’impact de la réforme du marché du travail.

La quête impossible de la transparence

Obtenir des données officielles fiables sur les contrats fixes discontinus s’apparente à une mission impossible. Aucune des principales sources statistiques – le chômage enregistré par le ministère du Travail, les affiliations à la Sécurité sociale ou l’enquête sur la population active (EPA) – ne permet de suivre précisément ces contrats, leurs mouvements sur le marché du travail ni leurs périodes d’activité ou d’inactivité.

Le registre du service public de l’emploi recense les demandeurs d’emploi ayant un contrat en vigueur et cherchant un poste, soit 1 260 088 personnes en mars 2025. Cette catégorie inclut les salariés en phase d’inactivité du contrat fixe discontinu, ceux affectés par un ERTE, les bénéficiaires de prestations et les travailleurs en emploi social. Selon les analystes, environ 800 000 travailleurs sous ce type de contrat sont inactifs mais non comptabilisés comme chômeurs, ce qui ferait grimper le nombre réel de chômeurs au-delà de 3,3 millions.

Un cadre contractuel profondément modifié

Yolanda Díaz souligne que la méthode de comptabilisation des contrats fixes discontinus n’a pas changé depuis 1985 et que ces travailleurs ne figuraient pas dans les listes de chômeurs sous le précédent gouvernement. Pourtant, le contexte actuel est radicalement différent. La réforme a sévèrement limité la durée des contrats temporaires à un an maximum, favorisant les contrats à durée indéterminée, notamment les fixes discontinus, désormais au cœur du marché du travail.

Contrairement aux contrats temporaires classiques dont la fin signifiait un passage obligé au chômage, les salariés sous contrat fixe discontinu conservent une garantie de réintégration à leur emploi après leur période d’inactivité. Ainsi, la réforme a redéfini la temporalité de l’emploi saisonnier qui demeure, mais avec une sécurité contractuelle renforcée, qualifiée de stable dans sa forme.

Une estimation problématique du nombre de salariés concernés

Le mystère reste entier quant au nombre exact de travailleurs sous contrat fixe discontinu actuellement inactifs. Randstad Research estime ce nombre à au moins 800 000, chiffre qui ne reflète pas forcément l’ensemble des personnes employées sous cette modalité mais inactives au moment de l’étude.

Ce calcul est réalisé en ajustant le nombre officiel de chômeurs enregistrés (environ 2,5 millions) avec une notion de « chômage effectif » qui intègre d’autres demandeurs d’emploi. La différence permet d’estimer la part des salariés fixes discontinus sans emploi. Toutefois, cette estimation ne concerne que ceux inscrits au SEPE, ce qui n’est pas systématique.

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source:https://www.abc.es/economia/contrato-fijo-discontinuo-sigue-rodeado-misterio-tres-20250421190521-nt.html

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