Deux motions de censure déposées le 13 octobre contre le gouvernement Lecornu seront examinées jeudi 16 octobre à partir de 9 heures à l’Assemblée nationale. Le dépôt de ces motions nécessite la signature du dixième des membres, soit 58 députés sur 577. Pour qu’une motion de censure soit adoptée, le texte doit être voté par la majorité absolue des élus, c’est-à-dire obtenir 289 voix sur les 577 députés qui siègent dans l’hémicycle. Si tel était le cas cette semaine, le Premier ministre devrait « remettre au président de la République la démission du gouvernement », comme l’impose la Constitution. La motion de censure est la seule porte de sortie permettant de faire tomber le gouvernement. À gauche, les Écologistes et le Parti communiste ont prévu de soutenir le vote de la censure du gouvernement Lecornu. À l’extrême droite, l’Union des droites (UDR) a également annoncé sa volonté de désapprouver le gouvernement.
Deux motions, un calendrier et des positions qui se font face
La configuration parlementaire est désormais au cœur du vote à venir. Les débats devraient s’ouvrir jeudi matin et les formations parlementaires aligneront leurs positions sur le texte et les enjeux budgétaires adjacents. Le texte de ces motions ne renvoie pas à l’intégralité d’un programme mais se concentre sur des propositions de censure. La couverture médiatique et les témoignages des élus montrent des positions très contrastées selon les territoires et les familles politiques.
Par ailleurs, la discussion est particulièrement suivie dans les camps opposés au gouvernement. Par exemple, Nicolas Thierry, député des Écologistes, affirme: « Je voterai la censure. D’abord, et c’est la première de toutes les raisons, parce que l’accaparement du pouvoir par Emmanuel Macron est inacceptable. Je refuse de cautionner le non-respect du verdict des urnes, je le dis depuis le premier jour. La démocratie est ce que nous avons de plus précieux, et elle mérite mieux qu’un pouvoir confisqué. Par ailleurs, pas un mot sérieux du Premier ministre sur l’écologie dans son discours. Lors des échanges que nous avons eus avec lui en amont, M. Lecornu n’a jamais envisagé de revenir sur les reculs environnementaux votés ces derniers mois – je note d’ailleurs que le Fonds vert sera une nouvelle fois réduit dans le prochain budget. Enfin, ce budget, qui traduit la ligne politique du gouvernement, manque cruellement de justice sociale et fiscale. Quelques exemples : une taxe sur les holdings qui exonère 95 % du patrimoine des ultra-riches, la baisse de la CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises NDLR], un cadeau fiscal qui profitera surtout aux industries les plus polluantes, le gel des prestations sociales et des retraites, la hausse des franchises médicales, ou encore 900 millions d’euros en moins pour la politique du logement. Les exemples sont nombreux et tous vont dans le même sens. »
Loïc Prud’homme (La France insoumise), 3e circonscription, déclare: « Le projet de budget est pire que celui préparé par François Bayrou. Il maintient le cap de l’austérité avec des efforts demandés aux plus pauvres et à la classe moyenne quand ceux des plus riches sont divisés par deux. Les ministres changent, la même politique se poursuit. Si l’on veut sortir de la spirale infernale du macronisme, il ne reste que la dissolution. Je ne me satisfais pas de l’enfumage sur la réforme des retraites. Plutôt qu’une suspension, il s’agit d’un simple décalage. Nous venons d’ailleurs d’apprendre qu’il prendra la forme d’un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale. Ce qui signifie que pour le voter, il faudra aussi accepter le gel des prestations sociales et l’ensemble des reculs qu’il contient. Pour un gain illusoire, le Parti socialiste s’apprête, en ne censurant pas, à jeter les Français les plus modestes sous le bus. »
Alain David (Parti socialiste), 4e circonscription, affirme: « Je ne voterai pas la censure. Après la non-utilisation du 49.3, nous avons fait plier la Macronie en obtenant la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2027, ce qui va permettre à 3,5 millions de travailleurs de partir encore dans de meilleurs délais. Le Parti socialiste et ses 69 élus à l’Assemblée aujourd’hui sont un pivot essentiel, faiseurs de roi ou pas. Nous allons mettre à profit cette position pour faire avancer justice sociale et justice fiscale, car ce ne sont pas les moyens ou bas revenus qui doivent être ponctionnés mais bien les plus riches qui doivent contribuer. Voter la censure serait créer un chaos qui pousserait actuellement les plus faibles dans les bras de l’extrême droite. Je préfère faire progresser les avancées sociales au sein de cette Assemblée, notamment dans la discussion sur le budget à venir. »
Sébastien Saint-Pasteur (Parti socialiste) déclare: « Le Premier ministre a clarifié très fortement les choses. Je remarque l’avancée sur le dossier des retraites. Mais il y a des questions qui restent en suspens. Nous aurons un débat parlementaire qui sera âpre et intense. »
Sophie Panonacle (Renaissance) affirme: « Contre la censure. (Sans commentaire) »
Florent Boudié (Renaissance) poursuit: « À proprement parler, seuls les députés favorables à la censure sont appelés à voter. Je ne voterai donc pas. »
Mathilde Feld (La France insoumise) résume: « Je la voterai des deux pieds et des deux mains. Ce gouvernement n’est pas légitime depuis le 7 juillet 2024 [jour du résultat des élections législatives anticipées, NDLR] et la copie du budget est la même qu’avec Barnier, Bayrou et le premier gouvernement Lecornu. C’est un budget qui a tout faux. Il propose 10 milliards de recettes faites sur le dos des plus précaires parce que le gouvernement refuse d’aller chercher l’argent dans les poches des ultra-riches. »
Pascale Got (Parti socialiste) conclut: « Contre la censure. En effet, nous avons enfin obtenu la suspension intégrale de la réforme des retraites. Cette suspension n’est certes pas une abrogation, mais le vote de la censure, c’est le maintien de son application au détriment de 3,5 millions de salariés.Le renoncement à l’usage du 49-3 m’engage dans ma fonction de député d’opposition à une discussion budgétaire exigeante et combattive pour répondre à la demande de justice sociale sortie des urnes. De nombreuses mesures sont inacceptables en l’état : doublement des franchises médicales, gel du barème de l’impôt sur le revenu, gel des prestations, etc .Avec mes collègues, je défendrai nos propositions socialistes présentées à la fin de l’été, principalement en faveur du pouvoir d’achat, de la mise à contribution des grandes fortunes et des hauts patrimoines pour réduire les déficits, sans pénaliser les plus modestes ni les collectivités locales. En ce qui concerne ma candidature suite à une éventuelle dissolution, celle-ci est a priori envisageable ».
