Les députés ont adopté la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après une séance nocturne à l’Assemblée nationale. Le texte, porté par le groupe Renaissance, a été adopté dans la douleur, avec des amendements et des échanges qui se sont prolongés jusqu’à minuit. « Ils font tout pour nous saborder », a déclaré une députée EPR, selon Le Parisien. Le gouvernement affirme avoir cherché à éviter une loi inapplicable et a obtenu une version réécrite incluant des zones d’utilisation et une vérification par les plateformes.
Adoption et contours du texte
Sur le fond, le gouvernement a évité d’imposer une liste fixée par décret et a privilégié des zones dans les établissements où les téléphones pourraient être utilisés. L’objectif affiché était d’éviter un cadre inacceptable au niveau européen et de garantir une mise en œuvre réaliste, selon des informations du Palais. « Nous voulions éviter l’effet déceptif d’une loi votée mais inapplicable », a indiqué une source ministérielle. Des députés Insoumis ont dénoncé « une forme de paternalisme numérique » et ont souligné la nécessité d’associer les enseignants et les familles au dispositif.
Mise en œuvre et calendrier
La mise en œuvre prévoit une vérification par les plateformes et un cadre européen pour s’assurer que la mesure respecte le droit communautaire. Les parlementaires avaient évoqué une application dès le 1er septembre, mais une source à la Commission européenne a indiqué que ce calendrier n’était pas garanti. Gabiel Attal a salué, selon Le Parisien, une « étape décisive » pour protéger les jeunes des écrans, tandis que Emmanuel Macron a évoqué une « étape majeure » et promis une protection effective dès le mois prochain. Des éléments relayés par BFMTV suggèrent toutefois des incertitudes côté européen.