Le gouvernement actionne le 49.3 pour faire adopter le budget 2026 après l’échec du vote, selon les informations recueillies. Le recours à cet outil constitutionnel survient après des semaines de débats et face à une impasse parlementaire. Le Premier ministre a évoqué « amertume » et de ses regrets et a reconnu devoir « revenir sur (sa) parole ». « Mais en même temps, pour tenir ma parole, il faudrait que je m’entête ». Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué devant les ministres une copie budgétaire qui « permet de contenir le déficit à 5% » du Produit intérieur brut (PIB) et « permet au pays d’avancer ». Après l’échec de la première lecture, le gouvernement a rapidement constaté en janvier l’impossibilité de faire adopter le budget via un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le PS confirmait ne pouvoir voter pour le texte. Restaient au Premier ministre deux outils, l’ordonnance budgétaire et le 49.3. S’il a dit jusqu’au bout n’exclure ni l’un ni l’autre, le gouvernement a finalement choisi le second, « plus démocratique et plus respectueux du Parlement », a expliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Une ordonnance budgétaire ne nécessite en effet aucun vote du Parlement pour être mise en œuvre, même si elle peut être suivie d’une motion de censure spontanée.
Contexte et recours au budget 49.3
Après l’échec de la première lecture, l’Assemblée a constaté l’impossibilité de faire adopter le budget via un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le PS confirmait ne pouvoir voter pour le texte.
Des ordonnances budgétaires et le 49.3 étaient présentés comme deux outils possibles; le gouvernement a finalement choisi le 49.3, considéré comme « plus démocratique et plus respectueux du Parlement » par Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
Des motions de censure sont annoncées par la France insoumise et le RN: La France insoumise a déclaré qu’elle en déposerait une, « contre ce budget et pour la dignité du Parlement ». Le RN a dénoncé des « annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national ».
Le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la « moins mauvaise des solutions » et qu’il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon, a dit Boris Vallaud, chef des députés socialistes.
La discussion autour des mesures d’économie et des réponses des partenaires sociaux montre que le texte continue d’alimenter les débats avant son passage au Sénat et un éventuel retour à l’Assemblée.
Réactions et implications politiques
La France insoumise a déclaré qu’elle en déposerait une, « contre ce budget et pour la dignité du Parlement ».
De son côté Marine Le Pen a dénoncé des « annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national ».
Le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la « moins mauvaise des solutions » et qu’il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon, a indiqué Boris Vallaud, le chef des députés socialistes.
Le chef des députés LR Laurent Wauquiez a quant à lui qualifié le budget de « très imparfait » et a estimé que la question des économies, objet de la deuxième partie du projet de loi de finances, devait être « clarifiée ».
Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie dépenses du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour être adopté définitivement.
Côté économiques, Patrick Martin, président du Medef, a fustigé dans une interview aux Echos les revirements du gouvernement après l’annonce du retour de la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises pour un montant de 8 milliards d’euros, et l’annulation de la baisse de la CVAE.
