La Cour internationale de Justice (CIJ) s’apprête à rendre un avis consultatif inédit sur le changement climatique, un moment qualifié d’historique dans le domaine du droit international. Les 15 juges de la Cour ont analysé des dizaines de milliers de pages de documents écrits et ont écouté deux semaines d’arguments oraux lors de ce qui constitue le plus grand dossier jamais traité par la CIJ.
Ce jugement, attendu au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, à 15 heures heure locale (13h00 GMT) mercredi, vise à unifier divers éléments du droit environnemental en une norme internationale claire. L’avis consultatif, qui comptera plusieurs centaines de pages, clarifiera les obligations des nations pour prévenir le changement climatique ainsi que les conséquences juridiques pour les pollueurs qui n’ont pas respecté ces obligations.
Les responsabilités des États face au changement climatique
La première question soumise à la Cour par Vanuatu, une petite nation insulaire du Pacifique, accompagnée d’autres pays, porte sur les responsabilités des États dans la lutte contre le changement climatique. Certains des plus grands pollueurs mondiaux, notamment les États-Unis, estiment que les dispositions juridiques déjà prévues par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) suffisent et que la Cour n’a pas besoin d’intervenir.
À l’inverse, les défenseurs de l’environnement réclament que la CIJ adopte une approche plus large. Ils souhaitent notamment qu’elle intègre le droit des droits humains et le droit de la mer dans son analyse. Vanuatu a demandé aux juges de considérer « l’ensemble du corpus du droit international » pour rendre un avis complet, affirmant que la CIJ est la seule juridiction internationale compétente sur tous les domaines du droit international capable de fournir une telle réponse.
Sanctions légales pour les plus gros pollueurs ?
Les juges devront également examiner s’il existe des conséquences juridiques pour les pays contribuant le plus à la crise climatique. Les États-Unis, principaux émetteurs historiques de gaz à effet de serre, et d’autres pays pollueurs font référence à l’Accord de Paris de 2015, qui ne prévoit pas explicitement de mécanismes de compensation directe pour les dommages causés par la pollution passée.
Le sujet de la responsabilité demeure sensible dans les négociations climatiques internationales. Cependant, lors des discussions onusiennes de 2022, les nations riches ont accepté de créer un fonds destiné à aider les pays vulnérables à faire face aux impacts actuels résultant de la pollution passée.
Les enjeux pour Vanuatu et les îles du Pacifique
« Nous espérons que la CIJ affirmera qu’il s’agit d’une obligation légale des États de lutter contre le changement climatique », a déclaré Ralph Regenvanu, ministre du Changement climatique de Vanuatu, la veille du verdict. Il a souligné l’importance du respect des autres États et de leur droit à l’autodétermination.
« Le colonialisme est théoriquement terminé, mais ses séquelles persistent, et la conduite de certains États continue de compromettre l’avenir des peuples d’autres pays », a-t-il ajouté. « Il n’y a pas de droit légal pour cela en droit international. Et si les actions ont déjà causé des dommages, des réparations doivent être envisagées. »
Une attente pleine d’émotion chez les jeunes activistes
Vishal Prasad, directeur du groupe Pacific Island Students Fighting Climate Change et ancien étudiant en droit, était parmi les 27 étudiants qui ont poussé Vanuatu à porter cette affaire devant la CIJ en 2019. À la veille du jugement, il confie ressentir « émotion, peur, nervosité et anxiété ».
Pour lui, le changement climatique est un problème existentiel pour les jeunes des îles du Pacifique comme Kiribati, Tuvalu ou les îles Marshall, qui constatent les conséquences à chaque marée haute.
Il rappelle aussi que la culture des îles du Pacifique célèbre le concept de « wayfinding », signifiant qu’il faut corriger sa trajectoire en cas d’erreur, une métaphore forte pour l’action climatique à venir.