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La troisième Conférence des Nations unies sur l’océan se tient cette semaine sur la Côte d’Azur, et Emmanuel Macron a annoncé que « plus de 60 pays se sont engagés » à ratifier le traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) « avant septembre ». Avec le seuil des 60 ratifications atteint, ce traité, qui vise à protéger les océans situés en dehors des zones économiques exclusives, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Un processus qui, bien qu’il puisse sembler surprenant, suit une logique classique en droit international.
Les exigences du droit international
Pascale Ricard, chargée de recherche au Centre d’études et de recherches en droit international et communautaire de l’université Aix-Marseille, explique que ce seuil est nécessaire. « Si seulement dix États appliquent ce traité, cela n’a pas de sens, car nous avons affaire à des espaces communs. L’accord doit être universel pour être efficace. »
Un délai relativement court
Le BBNJ, signé le 19 mars 2023, a fixé ce seuil des 60 ratifications pour sa mise en œuvre. Une fois ce nombre atteint, le traité entrera en vigueur 120 jours plus tard, ce qui représente un délai relativement court, témoignant d’un fort engouement pour le texte, selon Pascale Ricard. En comparaison, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a mis douze ans à entrer en vigueur.
Les ratifications et leur importance
Actuellement, 136 pays, dont la France et les membres de l’Union européenne, ont signé le traité. Parmi eux, 51 États l’ont ratifié, ce qui signifie qu’ils s’engagent à le mettre en œuvre dans leur droit national. Cela rend le traité contraignant pour ces pays, et un manquement à cette obligation pourrait engager leur responsabilité. La signature seule n’a pas de valeur juridique.
Le cas des États-Unis
Les États-Unis ont signé le traité en 2023, mais leur ratification est incertaine tant que Donald Trump est président. Cette situation illustre une pratique courante où le pays signe des traités environnementaux sans les ratifier, une stratégie adoptée par plusieurs États. Pascale Ricard souligne que signer sans ratifier représente avant tout une position politique, sans véritable engagement.
Des avancées significatives
Le traité est ambitieux sur le papier et pourrait considérablement renforcer la protection de la biodiversité marine, alors que la haute mer constitue plus de 60 % de la surface océanique. Il permet la création d’aires marines protégées à grande échelle, un progrès significatif par rapport aux zones protégées qui existent principalement dans les eaux territoriales des États.
Prochaines étapes et mise en œuvre
En plus de l’extension des aires marines protégées, le traité inclut des procédures obligatoires d’études d’impact environnemental pour toute activité en haute mer. Il établit également un principe de partage équitable des bénéfices tirés des ressources génétiques. Toutefois, certaines activités, comme la pêche illégale ou l’extraction minière, sont exclues de son champ d’application.
Une première étape vers l’avenir
Malgré ces avancées, Pascale Ricard souligne que tout reste à faire. La première conférence des parties au traité (COP) sera cruciale pour déterminer comment les États mettront en œuvre les nouvelles règles. Un secrétariat et des institutions devront être établis et financés. La réussite de ce traité historique dépendra donc de son intégration avec les réglementations existantes.