La menace d’abrogation du Habeas Corpus par l’administration américaine suscite une vive inquiétude parmi les experts en droit. Ce droit fondamental garantit à toute personne détenue la possibilité de contester la légalité de sa détention devant un tribunal. L’éminent professeur Markus Schefer, spécialiste de droit public à l’Université de Bâle, qualifie cette mesure d’extrêmement grave et explique la manière dont ce principe est protégé en Suisse.
Une mesure controversée aux États-Unis
L’administration du président Donald Trump envisage de suspendre le Habeas Corpus, un droit constitutionnel essentiel qui permet à toute personne incarcérée de demander une révision judiciaire de sa détention. Cette initiative, motivée par la prétendue nécessité de faire face à une « invasion » du territoire américain, a déjà été mise en avant dans le cadre de l’« Alien Enemies Act ».
Markus Schefer, professeur à l’Université de Bâle, met en garde contre les conséquences de ce projet : « Le Habeas Corpus est l’une des garanties les plus anciennes et fondamentales, remontant à la Magna Carta de 1215. Le fait de le suspendre serait une démarche extrêmement grave. »
Le cadre légal et les limites à l’abrogation
Selon l’expert, la suspension du Habeas Corpus doit répondre à des critères stricts. Les tribunaux américains de première instance ont déjà jugé que les conditions pour invoquer l’« Alien Enemies Act » n’étaient pas remplies, faute d’attaque systématique contre le pays. Par conséquent, l’abrogation de ce droit fondamental semble également difficilement justifiable.
Cette mesure pourrait ouvrir la porte à des arrestations arbitraires, notamment à l’encontre de migrants ou de personnes exprimant des opinions politiques divergentes, sans contrôle judiciaire préalable.
Markus Schefer : expert en droit constitutionnel
Markus Schefer est professeur de droit public et administratif à l’Université de Bâle depuis 2001. Ses recherches portent principalement sur les droits fondamentaux, la protection internationale des droits de l’homme et la comparaison des constitutions.
La protection du droit en Suisse
En Suisse, le droit à la révision judiciaire de la détention est garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que par la Constitution fédérale. Cependant, contrairement à d’autres droits, ce principe peut être adapté en situation d’urgence.
Le Tribunal européen des droits de l’homme (CEDH) a déjà reconnu, dans des cas liés à la Turquie, la possibilité de prolonger le délai dans lequel un tribunal doit statuer sur la légalité d’une détention. Ce délai standard est de 24 heures, mais en situation de crise grave menaçant l’existence même de l’État, il peut être étendu à plusieurs jours.
Définition des situations d’urgence
Une situation d’urgence pourrait correspondre à une invasion militaire, par exemple une attaque russe, ou à des actes terroristes internes incontrôlables par les autorités. Dans ces circonstances exceptionnelles, la prolongation des délais pour vérifier la légalité d’une détention est admise.
Pour autant, une suspension totale du Habeas Corpus en Suisse ne serait envisageable que dans des cas extrêmes, comme une défaillance prolongée du système judiciaire, une situation que le pays est loin de connaître à ce jour.
Conséquences en cas de retrait de la CEDH
Si la Suisse venait à dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, elle conserverait néanmoins l’article 31 de sa Constitution fédérale, qui protège certains droits fondamentaux. Il faudrait alors appliquer des critères similaires à ceux du CEDH, mais le pays perdrait l’instance internationale de contrôle capable de contester les décisions du législateur fédéral.