Le drame remonte au 28 novembre 2022. Sous un brouillard épais, sur une route de campagne à Sanvensa, au lieu-dit Aujals, l’accident s’est produit à 7h41 lorsque les secours sont appelés: un véhicule est entré en collision avec un cheval. Deux personnes ont été blessées. La conductrice, une retraitée de 77 ans, présentait plusieurs hématomes et a été transportée vers le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, son pronostic vital n’étant pas engagé dans un premier temps.
Évolution des suites et poursuites
Malheureusement, elle est décédée deux jours plus tard des suites de ses blessures, selon un rapport. Dans le véhicule, son compagnon a aussi été touché. Polytraumatisé, il perdra un œil dans le choc. Trois ans plus tard, presque jour pour jour, l’accident ressurgit devant le tribunal de Rodez. La justice entend alors entendre le propriétaire du cheval, poursuivi pour homicide et blessures involontaires. Ce type de procédure n’est pas inédit: les propriétaires d’animaux errants sont fréquemment poursuivis lorsque leurs animaux causent un sinistre. À la barre, l’homme s’est dit « désolé », « navré » pour la famille de la défunte.
Les circonstances et les éléments du dossier
« Il fuyait, il avait peur de quelque chose », réplique le propriétaire lorsqu’on l’interroge. Avant cela, après plusieurs années de compétition, son cheval, âgé de 21 ans, menait une retraite paisible dans le champ d’un ami. Comment ce cheval s’est-il retrouvé sur la route ce jour-là, où il a également perdu la vie dans le choc, demeure incertain: « Je n’ai aucune idée, un agriculteur du coin a dit avoir entendu des chiens errants le poursuivre dans la nuit… »
Sur place, les constatations des enquêteurs indiquent que les clôtures, électriques ou en barbelés, avaient été écrasées par l’équidé. « Il fuyait, il avait peur », souligne le propriétaire. Émilie Passier, représentante du parquet, décrit « un dossier tragique aux circonstances particulières » et requiert la relaxe. Le tribunal suit cette position. « On a beau chercher une faute, il n’y en a pas », a soutenu Me Léa Coulon, avocate du propriétaire.
Pour la famille de la défunte, notamment via Me Sylvie Bros, ce procès devait apporter des réponses à la partie civile. Le récit ouvre ensuite la perspective d’un nouveau débat à l’avenir, cette fois devant une juridiction civile, les assurances se renvoyant actuellement la faute concernant les indemnisations.