La France envisage d’interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, un débat qui anime autorités, parlementaires et acteurs du numérique. Plusieurs propositions de loi prévoient des restrictions et des mécanismes de vérification, avec une éventuelle liste de plateformes et un calendrier à préciser. Des expériences à l’étranger et des avis d’experts nourrissent le débat sur les moyens les plus efficaces pour protéger la santé numérique des jeunes.
En France: les contours de l’interdiction
Plusieurs textes déposés au Parlement visent à interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans à des services de partage de vidéos et à des réseaux sociaux. Le principe est soutenu par le gouvernement et a été adopté par les députés dans une proposition de loi, mais devra ensuite être examiné par le Sénat. En pratique, l’application dépendra d’un décret qui listera les plateformes concernées sur avis de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Dès le 1er septembre, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes. Les applications auront ensuite jusqu’au 31 décembre pour supprimer les comptes existants. Un dispositif lourd, avec des contrôles potentiels et des risques d’amende pour les réseaux qui n’appliqueront pas la mesure.
« Ces méthodes-là ne vont pas être capables de distinguer une personne de 14 ans d’une personne de 16 ans »
affirme Oliver Blazy, cryptographe et chercheur à l’école Polytechnique.
La France veut copier le modèle australien, où en moins de deux mois, près de 5 millions de comptes ont déjà été supprimés des réseaux sociaux.
Quelles plateformes pourraient être concernées et comment ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste précise des services visés. Un décret, pris après avis de l’Arcom, dressera la liste des plateformes concernées par l’interdiction.
Le texte de la commission sur la proposition de loi précise toutefois que les plateformes éducatives et les « messageries privées interpersonnelles » ne seraient pas concernées par l’interdiction.
Selon Laure Miller, « Les messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées.
Dans cette optique, les modalités de mise en œuvre restent à préciser, avec des exclusions éventuelles et des mécanismes de vérification à discuter, notamment pour équilibrer sécurité et usages éducatifs et privés.
Réactions et contexte international
Sur le plan international, Goa, en Inde, envisage une interdiction similaire pour les mineurs et s’inspire du modèle australien. Rohan Khaunte, ministre des Technologies de l’information de Goa, a déclaré : «Si possible, nous allons mettre en place une interdiction similaire pour les enfants de moins de 16 ans concernant l’utilisation des réseaux sociaux».
Meta a déclaré soutenir les lois qui exigent la surveillance parentale, mais avertit que «les gouvernements qui envisagent des interdictions doivent veiller à ne pas pousser les adolescents vers des sites moins sûrs et non réglementés».
En Australie, le premier pays à adopter la mesure, 4,7 millions de comptes d’adolescents ont été désactivés au cours du premier mois, tandis que la France, l’Indonésie et la Malaisie font partie des pays qui observent la mise en œuvre de cette approche afin d’évaluer les effets sur l’accès à l’information et le comportement en ligne.