Le Sénat a pris des mesures significatives en matière de fiscalité, en votant plusieurs hausses de taxes sur les boissons sucrées, les jeux d’argent, et le tabac, le jeudi 21 novembre. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, soutenu par la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale.
Augmentation des taxes sur les boissons sucrées
Elisabeth Doineau a proposé des amendements pour augmenter la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Le nouveau barème prévoit une augmentation de 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Ce barème est donc largement supérieur à celui voté par l’Assemblée nationale, qui avait fixé la première tranche à 3,5 centimes et la dernière à 28 centimes. Le soutien du gouvernement a permis d’obtenir un large consensus sur cette mesure, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat.
Une autre augmentation concerne la taxe sur les « boissons édulcorées », adoptée malgré l’avis du gouvernement. Cette série de mesures vise à encourager une consommation plus responsable et à réduire les risques de santé publique liés à la consommation excessive de sucre.
Rehaussement de la fiscalité sur le tabac
En ce qui concerne le tabac, le paquet de cigarettes va passer à 12,70 euros en moyenne l’an prochain, ce qui représente une hausse de 40 centimes par rapport aux prévisions précédentes. Cette mesure, qui devrait rapporter 200 millions d’euros dès l’année prochaine, vise à atteindre l’objectif d’un paquet à 13 euros en 2027. Les sénateurs ont validé cette mesure par 241 voix contre 2.
Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, a exprimé ses réserves quant à ces changements de fiscalité, mais la majorité du Sénat a choisi de maintenir cette hausse. La gauche s’est abstenue, préférant un paquet à 16 euros d’ici deux ans.
Nouvelles taxes sur les jeux d’argent
Concernant les jeux d’argent, le gouvernement a réussi à faire voter une hausse des taxes sur les loteries, casinos et paris sportifs. Cet amendement avait été rejeté à l’Assemblée nationale, mais il a été réintroduit par la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale. Les paris hippiques, qui avaient suscité des oppositions, ont été épargnés de cette augmentation.
Les sénateurs ont également rejeté plusieurs amendements concernant l’alimentation et l’alcool, à l’exception d’une taxe sur les publicités pour les boissons alcooliques à la Réunion, adoptée contre l’avis de la ministre.
Mesures contre la fraude sociale
Le Sénat a également adopté des mesures destinées à lutter contre la fraude sociale. Parmi celles-ci, des amendements visant à sanctionner les employeurs condamnés pour travail dissimulé et à surveiller le comportement des soignants reconnus coupables de fraude. D’autres propositions incluent l’accès des agents des caisses de Sécurité sociale au fichier des passagers aériens pour vérifier les conditions de résidence liées aux allocations.
Ces décisions témoignent d’une volonté politique de renforcer la réglementation et de garantir une meilleure utilisation des ressources publiques, notamment dans le domaine de la santé.