Le gouvernement français va instaurer une préférence européenne pour les aides destinées aux pompes à chaleur (PAC), afin de favoriser les modèles produits en Europe et de soutenir la filière industrielle. À partir de septembre, les aides du mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront orientées vers les PAC « de bonne qualité et produites en Europe », annonce le ministère de l’Industrie. Le dispositif reste financé par les fournisseurs d’énergie et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et des eaux chaudes, tout en maintenant un coût élevé pour les ménages.
À partir de septembre, une préférence européenne pour les aides PAC
Pour les aides liées au mécanisme des CEE, les ménages auront droit à 3 500 € en moyenne pour l’achat d’un modèle PAC agréé et 700 € pour les modèles non agréés. Le coût total de l’installation demeure élevé, estimé autour de 15 000 € en moyenne.
Le critère de préférence européenne suppose que le circuit frigorifique soit assemblé dans l’espace économique européen, une règle destinée à répliquer, pour les PAC, le dispositif utilisé pour les véhicules électriques.
« L’idée est ici de répliquer pour les pompes à chaleur ce qui a été fait pour les véhicules électriques », à travers le bonus écologique, conditionné à un critère de fabrication européenne, explique le ministère.
Avec cette mesure, le Gouvernement veut concilier « transition écologique et développement industriel » et relancer une filière française qui voit ses ventes baisser. Le groupe Atlantic, leader du secteur, est cité comme exemple et pourrait être racheté par Paloma Rheem, selon les informations disponibles.
Impact économique et calendrier
Selon l’Ademe, la filière PAC emploie près de 66 000 équivalents temps plein (chiffres 2023), principalement dans l’installation et la distribution (environ 80 %). La fabrication et la maintenance représentent le reste, avec des chiffres autour de 7 600 ETP et 5 700 ETP, respectivement. La France dispose d’une capacité de production de plus de 300 000 PAC par an, et des projets pourraient porter ce chiffre à 500 000 si le marché se relance.
Les fabricants disposent d’un calendrier précis: la plateforme d’agrément est ouverte; les demandes peuvent être déposées jusqu’en février; la liste des PAC agréées sera publiée en juillet et l’entrée en vigueur des aides est attendue en septembre.
Si les chiffres divergent selon les sources, l’objectif reste clair: favoriser les modèles européens et performants, pour soutenir l’emploi et la compétitivité, tout en conservant des incitations publiques à la rénovation énergétique et à la réduction des factures énergétiques.