L’Inde adopte une loi controversée sur les dotations musulmanes
La chambre basse du parlement indien a adopté un projet de loi controversé proposé par le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, visant à modifier les lois régissant les dotations musulmanes d’une valeur de plus de 14 milliards de dollars.
Le projet de loi sur le waqf ajouterait des non-musulmans aux conseils qui gèrent ces dotations et donnerait au gouvernement un rôle plus important dans la validation de leurs droits fonciers. Le waqf désigne des biens personnels – mobiliers ou immobiliers – qui sont perpétuellement donnés par des musulmans à des fins religieuses ou caritatives.
Les préoccupations des musulmans
Le parti Bharatiya Janata (BJP) de Modi soutient que les modifications proposées à la loi sur le waqf de 1995 aideront à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion tout en promouvant la diversité. Toutefois, les musulmans craignent que cette mesure ne rende les propriétés waqf – comprenant des mosquées historiques, des boutiques, des sanctuaires, des cimetières et des milliers d’acres de terres – plus vulnérables aux confiscations, aux litiges et aux démolitions.
Mercredi, un débat animé sur le projet de loi sur le waqf s’est tenu à la chambre basse du parlement, l’opposition dirigée par le Congrès le qualifiant d’inconstitutionnel et de discriminatoire à l’égard des musulmans. Cependant, le BJP, avec l’aide de ses alliés en raison de son absence de majorité dans cette chambre, a réussi à faire passer le projet de loi avec 288 voix pour et 232 contre, tôt jeudi matin.
Le projet de loi est débattu dans la chambre haute du parlement jeudi. S’il est adopté, il sera envoyé à la présidente Droupadi Murmu pour son approbation avant de devenir loi.
Modifications controversées
Un des changements les plus controversés du projet de loi sur le waqf concerne ses règles de propriété, qui pourraient affecter des centaines de mosquées, de sanctuaires et de cimetières, car de nombreux biens de ce type manquent de documentation formelle, ayant été donnés sans enregistrements légaux il y a des décennies, voire des siècles.
Beaucoup de musulmans indiens craignent que le gouvernement nationaliste hindou ne prenne un contrôle beaucoup plus grand sur les propriétés musulmanes, en particulier à un moment où les attaques contre elles sont devenues plus fréquentes et agressives sous Modi.
Réactions et opposition
Lors du débat parlementaire de mercredi, le ministre de l’Intérieur, Amit Shah, a déclaré que les non-musulmans seraient inclus dans les conseils waqf uniquement à des fins administratives et pour aider à faire fonctionner les dotations efficacement. Il a ajouté qu’ils n’étaient pas là pour interférer dans les affaires religieuses.
Dans un post sur X, Rahul Gandhi, le principal leader de l’opposition, a déclaré que le projet de loi est « une arme visant à marginaliser les musulmans et à usurper leurs lois personnelles et leurs droits de propriété ». Il a averti que le projet était « destiné aux musulmans aujourd’hui mais établit un précédent pour cibler d’autres communautés à l’avenir ».
Le Conseil de la loi personnelle musulmane de l’Inde (AIMPLB), une organisation musulmane de premier plan en Inde, a rejeté le projet de loi, le qualifiant de « discriminatoire, motivé par des considérations communautaires, et de violation flagrante des droits constitutionnels des citoyens musulmans ». L’AIMPLB a également déclaré qu’elle saisirait les tribunaux si le projet de loi était adopté.
Contexte historique et implications
Les propriétés waqf en Inde s’étendent sur près d’un million d’acres (environ 1562,5 miles carrés), soit presque deux fois la taille de l’île Maurice. Elles sont gérées par 32 conseils waqf établis par le gouvernement dans les États du pays et dans les territoires de l’union administrés par le gouvernement fédéral.
Les conseils dans chaque État sont composés de représentants gouvernementaux, de législateurs musulmans (actuels, ou anciens lorsqu’il n’y en a pas de disponibles), de chercheurs et de gardiens (« mutawallis ») qui supervisent l’administration des biens. Tous doivent être musulmans.
Des groupes hindous d’extrême droite ont déjà revendiqué plusieurs mosquées à travers l’Inde, affirmant qu’elles sont construites sur des ruines de temples hindous. Une mosquée du 16ème siècle a été démolie par une foule hindoue dans la ville d’Ayodhya en 1992 et de nombreux cas similaires sont en attente devant les tribunaux à travers le pays.
Les musulmans, qui représentent 14 % de la population indienne de 1,4 milliard d’habitants, constituent le plus grand groupe minoritaire de ce pays majoritairement hindou. Ils sont également les plus pauvres, selon une enquête gouvernementale de 2013.
Un rapport de 2006 du Comité Sachar, nommé par le gouvernement, avait appelé à une réforme des conseils waqf et à un suivi des propriétés pour générer des rendements plus élevés pour la communauté musulmane.