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Des professeurs de droit tunisiens dénoncent la justice comme instrument de répression politique
Un collectif de plus de cinquante professeurs issus des facultés de droit et des instituts supérieurs des sciences juridiques en Tunisie a exprimé son rejet catégorique du procès de quarante opposants dans l’affaire dite de « complot contre la sécurité de l’État ».
Dans une déclaration commune, ces enseignants ont vivement condamné l’utilisation par le président Kaïs Saïed du système judiciaire comme un moyen de criminaliser l’opposition politique et de museler la liberté d’expression.
Soutien aux accusés et appel au respect des droits fondamentaux
Les signataires ont affirmé leur soutien indéfectible à tous les accusés ainsi qu’à leurs familles, dénonçant des jugements rendus sans respect des principes du droit pénal, des règles de procédure et des conditions d’un procès équitable.
Ils ont appelé à la restauration de la démocratie et à l’indépendance de la justice, facteurs essentiels pour garantir des procès justes et équitables et mettre fin à l’érosion de la légitimité légale.
Par ailleurs, les professeurs ont rejeté la politique de « fait accompli », instaurée depuis le 25 juillet 2021 sous des prétextes fragiles, qualifiant cette politique de populiste, minant les principes de légitimité, les libertés fondamentales, les droits humains et l’État de droit, tout en ouvrant la voie à un régime autoritaire.
Des condamnations lourdes et controversées
La cour de première instance a prononcé des peines de prison allant de 13 à 66 ans contre des figures politiques majeures de l’opposition. Ces verdicts ont suscité une large indignation, étant perçus comme des procès dépourvus des conditions minimales de justice.
De nombreux observateurs considèrent ces décisions comme une tentative délibérée de criminaliser l’activité politique opposante et d’intimider les détracteurs des politiques présidentielles.
Les accusations portées et le contexte judiciaire
L’affaire repose sur des chefs d’accusation graves tels que « complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État », « constitution d’un groupe terroriste » et « collaboration avec des entités étrangères ». Ces accusations s’appuient sur des articles de la loi antiterroriste et du code pénal.
La légalité des procédures et la crédibilité des charges sont cependant remises en question par plusieurs parties, d’autant plus que les accusés partagent un point commun : leur opposition ferme au parcours politique engagé par le président depuis la mise en place des mesures exceptionnelles du 25 juillet 2021.
Ces mesures ont conféré au président des pouvoirs étendus, suspendu le Parlement et conduit à une refonte unilatérale de la Constitution en 2022.
Une procédure judiciaire contestée
Le procès, lancé précipitamment le 4 avril 2025, a été mené dans des conditions exceptionnelles, avec un recours à la « justice à distance ». Les accusés ont été privés de leur présence physique dans la salle d’audience, ce qui a conduit à une suspension collective de leur participation.
Les avocats de la défense dénoncent une atteinte directe aux droits fondamentaux des accusés, notamment en matière de défense, accentuée par l’interdiction faite aux familles d’assister aux audiences. Par ailleurs, la presse ainsi que les observateurs locaux et internationaux ont également été exclus, renforçant les critiques sur le manque de transparence du procès.