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Le procès des viols de Mazan a ravivé le débat autour de la question du consentement et de la définition juridique du viol en France, soulevant des interrogations sur une possible réforme législative. Cet événement pourrait signifier une redéfinition majeure du viol, axée sur la notion de consentement, qui est devenue centrale dans les récents échanges politiques et sociaux.
Une volonté politique affirmée
Véronique Riotton, députée macroniste et présidente de la délégation aux droits des femmes, a réactivé ce chantier législatif en initiant une mission d’information sur le consentement en collaboration avec Marie-Charlotte Garin. Leur objectif est de proposer une loi transpartisane, qui pourrait être inscrite à l’ordre du jour parlementaire dès mars prochain. Marie-Charlotte Garin a souligné l’importance de cette réforme, affirmant que « si on se montre à la hauteur de la réaction de la société, cela pourrait induire de gros changements ».
Un soutien politique transpartisan
Ce projet transcende les clivages politiques traditionnels, rassemblant des parlementaires de différents horizons. En plus du soutien des macronistes, le député des Républicains (LR) Philippe Juvin a également exprimé son appui. Il a proposé le dépôt d’une proposition de loi sur le consentement dans le cadre de la « niche LR » prévue pour janvier. Cette collaboration montre une volonté collective de faire avancer le sujet.
Mobilisation au Sénat
Au Sénat, Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, s’investit pour rallier ses collègues à cette initiative. Bien qu’elle ait déjà déposé une proposition de loi en 2023, l’ouverture du procès semble avoir favorisé un changement d’état d’esprit. Elle a déclaré : « Il y a un chemin pour que ça marche », exprimant sa confiance quant à l’évolution des positions parmi les sénateurs.
Engagement du Sénat et mobilisation sociétale
Pour que cette réforme aboutisse, il est crucial de convaincre le Sénat de s’y engager. Véronique Riotton espère « embarquer les sénateurs et sénatrices dans cette dynamique », semblable à celle observée lors de la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Elle se montre optimiste sur le soutien croissant des élus et la pression sociétale pour franchir ce cap législatif.
Mélanie Vogel renforce cette idée en soulignant l’importance de la mobilisation sociétale. Selon elle, « le gouvernement est favorable, des parlementaires de plusieurs bords sont prêts à y travailler, et la société se mobilise : la recette du succès ». Elle prévoit de rencontrer le nouveau Garde des Sceaux, Didier Migaud, pour discuter des aspects juridiques de la réforme, un point essentiel pour son adoption.