Le mercredi 5 février 2025 a été marqué par l’utilisation du 49-3 par François Bayrou pour faire adopter la première partie du budget de la Sécurité sociale, sans vote. Cette manœuvre a conduit à un rejet prévisible d’une motion de censure par l’Assemblée nationale.
Une motion de censure rejetée
Les députés ont voté contre une deuxième motion de censure qui n’a obtenu que 122 voix, insuffisantes face aux 289 suffrages nécessaires pour renverser le gouvernement. Le manque de soutien des socialistes et du Rassemblement National a contribué à cet échec, permettant ainsi l’adoption de cette première partie du budget de la Sécurité sociale.
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Dans la foulée du vote, le Premier ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via l’article 49-3 de la Constitution, cette fois-ci sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Cela marque la troisième utilisation de cet article au cours de la même journée, avec La France Insoumise annonçant une nouvelle motion de censure.
Appel à une refondation du système de santé
François Bayrou a également évoqué la nécessité d’une *« refondation »* du système de santé, soulignant des enjeux cruciaux tels que la *« gouvernance »*, *« l’offre médicale »*, *« l’installation des médecins »* et la lutte contre la *« fraude »*. Il a affirmé : *« Nous ne pouvons plus nous contenter d’un examen annuel de notre budget »*, plaidant pour l’adoption d’une *« méthode pluriannuelle »*.
Perspectives à venir
Plus tôt dans la journée, Bayrou avait déjà fait face à des motions de censure de La France Insoumise, en raison de l’usage répété du 49-3 sur le Projet de loi de finances et sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Premier ministre pourrait encore recourir à un autre 49-3 en fin de semaine ou début de semaine prochaine pour la dernière partie du budget de la Sécurité sociale.
