Des associations et syndicats contestent un décret publié le 31 mai qui prévoit des sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA. Le texte, issu de la loi plein emploi de 2023, prévoit une suspension des allocations allant de 30 % à 100 % pendant un à deux mois, ou davantage en cas de récidive. Des responsables associatifs et syndicaux estiment que cette mesure aggrave la précarité et remet en cause le droit à une subsistance convenable. Le gouvernement affirme que le dispositif cherche à favoriser la remobilisation tout en déléguant une marge d’action locale aux départements et à France Travail. Des recours ont été déposés, notamment devant le Conseil d’État, par un collectif d’associations et de syndicats.
Cadre du décret et chiffres clés (2023–2025)
Le décret prévoit « la suspension d’au moins 30 % » des allocations en cas de manquement, pour une durée d’un à deux mois, et peut être étendu en cas de récidive, selon la loi plein emploi de 2023. « Les départements et les acteurs locaux, au plus près des réalités de terrain, disposent d’une autonomie renforcée pour adapter la réponse aux situations individuelles », avait estimé Catherine Vautrin, ministre du Travail.
Les conseils départementaux peuvent décider d’un seuil de suspension allant de 30 % à 100 % ou déléguer la compétence à France Travail, ce qui peut augmenter les disparités entre départements et lieux d’accompagnement.
Une fois notifiée, le demandeur a dix jours pour contester la décision, ce qui, selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart‑Monde, paraît inadapté face à la difficulté de vie des personnes concernées.
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Portée du recours et calendrier des procédures
Le collectif, composé de seize associations et syndicats, a déposé un recours devant le Conseil d’État, dénonçant « le gouvernement s’en prend à nouveau aux droits des personnes privées d’emploi et aux travailleurs pauvres », selon leur communiqué.
« Quand l’État, au lieu de soutenir, punit, nous portons plainte », a déclaré Didier Duriez, président du Secours Catholique – Caritas France, lors d’une conférence de presse ce mercredi.
Pour rappel, ce décret, qui découle de la loi plein emploi de 2023, instaure un dispositif de « suspension remobilisation »: en cas de manquement à ses obligations dans le cadre du « contrat d’engagement », une sanction est désormais « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois.
Le gouvernement affirme que le dispositif vise à encourager la remobilisation tout en laissant une autonomie locale aux conseils départementaux et à France Travail; les organisations appellent néanmoins à un cadre proportionné et à une garantie d’existence pour les allocataires.
Les associations et syndicats demandent que les délais, les montants et les critères soient mieux proportionnés et que les situations individuelles soient prises en compte, afin d’éviter des effets contraires à l’objectif social du dispositif.