La Chine a ordonné à ses citoyens et à ses entreprises de ne pas se conformer aux sanctions américaines visant cinq raffineries chinoises accusées de traiter du pétrole iranien. Pékin active ainsi, pour la première fois, une loi conçue pour contrer les mesures punitives « extraterritoriales » imposées par Washington.
Le ministère chinois du Commerce a publié samedi une ordonnance de blocage après que le département du Trésor américain a annoncé, le mois dernier, des sanctions contre l’une des plus grandes raffineries indépendantes chinoises, au moment où les tensions entre les deux puissances restent vives sur fond de pétrole iranien et de rivalité commerciale.
Cette décision marque une nette escalade dans la volonté de Pékin de résister à ce qu’il considère comme la portée excessive des lois et règlements américains. Elle place aussi les entreprises dans une position délicate, prises entre deux systèmes de sanctions aux exigences parfois incompatibles.
Ce que dit l’ordonnance chinoise
Dans son annonce, le ministère du Commerce a précisé que les sanctions américaines visant la raffinerie Hengli Petrochemical (Dalian) et quatre autres installations déjà ciblées par Washington « ne doivent pas être reconnues, appliquées ni respectées ».
Pékin affirme que ces mesures restreignent « à tort » les activités commerciales normales en violation du droit international. L’ordonnance a été présentée comme un outil destiné à protéger la « souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement » de la Chine, ainsi que les « droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ».
Le ministère a également rappelé que le gouvernement chinois s’oppose de longue date aux sanctions unilatérales qui ne sont ni autorisées par l’ONU ni fondées sur une base juridique internationale.
Du côté américain, le Trésor accuse Hengli d’avoir généré des centaines de millions de dollars de revenus au profit de l’armée iranienne grâce à ses achats de brut. Washington décrit la raffinerie comme « l’un des clients les plus précieux de Téhéran ».
Comment fonctionne la loi anti-sanctions de la Chine
La loi oblige les citoyens et organisations chinoises confrontés à des restrictions découlant d’une législation étrangère à en informer le ministère du Commerce dans un délai de 30 jours. En cas de non-déclaration, des avertissements et des amendes peuvent être prononcés.
À l’issue d’une période d’examen de 30 jours, le ministère peut conclure qu’une entreprise ou une personne a été visée par une application extraterritoriale « injustifiée » et émettre alors une ordonnance interdisant de s’y conformer.
Les entreprises qui subissent des pertes à cause du respect par un tiers de sanctions étrangères peuvent engager des poursuites afin d’obtenir réparation. Dans certains cas, elles peuvent également bénéficier d’un soutien « nécessaire » de la part des autorités chinoises.
Pékin a introduit ce dispositif en 2021, après plusieurs années de tensions avec la première administration de Donald Trump autour des sanctions visant des entreprises et des technologies chinoises. À l’époque, la mesure avait été présentée comme une réponse à la montée du unilatéralisme.
Un signal politique fort
Pour Naimeh Masumy, doctorante à l’université de Maastricht spécialisée dans les mesures anti-sanctions chinoises, cette loi a surtout permis à Pékin de formaliser juridiquement des griefs de longue date contre le régime de sanctions américain.
« Avant cela, la Chine s’appuyait surtout sur des protestations diplomatiques ponctuelles et des pressions informelles », a-t-elle expliqué. « En inscrivant cette résistance dans la loi, Pékin envoie un message clair : les sanctions américaines sont perçues comme un défi systémique et durable, qui exige une réponse juridique structurelle. »
Dominic Chiu, analyste Chine chez Eurasia Group, estime de son côté que cette ordonnance montre que Pékin adopte une posture plus offensive face aux sanctions. Selon lui, les autorités chinoises abaissent le seuil à partir duquel elles mobilisent leur arsenal réglementaire.
Il souligne aussi que la Chine élargit progressivement ses instruments de riposte depuis la première administration Trump, dans une logique de confrontation plus assumée avec Washington.
Un casse-tête pour les entreprises
Pour les sociétés exposées à la fois au marché américain et au marché chinois, l’ordonnance complique encore davantage les arbitrages. Elles s’exposent à la colère de Washington si elles ignorent les sanctions américaines, ou à celle de Pékin si elles s’y conforment.
Naimeh Masumy estime que le calcul varie surtout selon le niveau d’exposition aux États-Unis et à la Chine. Pour les entreprises dépendantes du dollar, des banques américaines ou du marché américain, la décision est généralement claire, car les conséquences venues de Washington sont souvent plus rapides et plus sévères.
En revanche, l’équation change pour les groupes très implantés en Chine et pour certaines entreprises d’État chinoises. Dans ce cas, le respect de l’ordonnance de blocage devient plus plausible, au prix d’un risque accru de sanction américaine.
Dominic Chiu ne s’attend pas à un impact immédiat majeur. Selon lui, l’efficacité de la mesure dépendra surtout de la volonté de Pékin d’appliquer des pénalités et de celle des raffineries concernées d’engager, ou non, des actions en justice.
Il prévient toutefois que les entreprises pourraient devoir choisir de manière de plus en plus nette entre se conformer aux sanctions américaines et risquer des contre-mesures chinoises, ou faire le choix inverse.
Une loi qui pourrait inspirer d’autres puissances
Les médias d’État chinois ont accueilli l’initiative comme un exemple utile pour d’autres pays confrontés à la pression américaine. Dans une tribune non signée, le Global Times a salué l’ordonnance comme un « exemple concret » de résistance à l’« intimidation unilatérale » et à la juridiction extraterritoriale.
Naimeh Masumy estime que l’effet le plus durable de la loi anti-sanctions de la Chine pourrait être d’inspirer d’autres acteurs, comme la Russie ou l’Union européenne. Même imparfait, un modèle chinois de riposte codifiée offrirait une base juridique et une forme de légitimité politique à ceux qui voudraient adopter un dispositif similaire.
Dominic Chiu se montre plus réservé. Il juge que ce modèle risque d’avoir une utilité limitée pour les pays déjà fortement visés par Washington, comme l’Iran ou la Russie, dont l’accès au système financier américain est déjà largement fermé.
Dans ces conditions, un ordre interne interdisant de se conformer aux sanctions américaines ajoute peu, selon lui, à des économies déjà coupées des circuits dominés par le dollar.