Allemagne : Comment le nouveau projet d'expulsion menace des milliers de familles musulmanes
Le projet de loi allemand sur l'expulsion des demandeurs d'asile rejetés représente une menace pour des milliers de familles musulmanes. Malgré une augmentation de 27 % du nombre d'expulsions au cours des neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même période de l'année précédente, le gouvernement allemand souhaite accélérer le processus et a proposé un nouveau projet de loi qui sera bientôt discuté par le Parlement.
Ce projet de loi accorde à la police de vastes pouvoirs pour effectuer les expulsions, dont des patrouilles de contrôle dans les logements collectifs des demandeurs d'asile rejetés, ainsi que la possibilité de ne pas informer à l'avance les personnes concernées par les expulsions, sauf si elles ont des enfants de moins de 12 ans, auquel cas elles doivent être informées un mois à l'avance.
Le projet de loi prolonge également la durée maximale de la rétention jusqu'à 28 jours afin d'empêcher les personnes détenues d'échapper à leur expulsion. Il vise également à accélérer l'expulsion des trafiquants et des criminels, dont certains sont décrits comme appartenant à des "gangs arabes".
Plusieurs milliers de familles sont menacées jusqu'à la fin de juin 2023, dont environ 279 000 personnes doivent quitter l'Allemagne. Parmi elles, environ 225 000 bénéficient d'un statut de tolérance de séjour, tandis que les autres doivent partir immédiatement. Cependant, de nombreux demandeurs d'asile tolérés rencontrent des difficultés à retourner dans leur pays en raison de difficultés familiales, de problèmes de santé, de l'absence de documents d'identité ou d'autorisations spéciales pour étudier ou travailler, ce qui pourrait faciliter leur intégration future.
Selon Ismael Ezzam, membre du Conseil de l'immigration et de l'intégration de Nuremberg, le nouveau projet de loi restreint les droits fondamentaux des réfugiés et s'inscrit dans une rhétorique populiste de droite. Il estime que le projet de loi n'augmente pas les expulsions, mais aggrave les risques pour les droits fondamentaux, tels que le droit au logement, en permettant, par exemple, des inspections domiciliaires même pendant les heures de sommeil.
Le projet de loi a été adopté par le cabinet sous pression locale et par crainte d'une baisse de popularité des partis de la coalition gouvernementale, notamment en raison des succès électoraux de l'Alternative pour l'Allemagne, un parti d'extrême droite qui a exploité la question des demandeurs d'asile. Les autorités allemandes seront toutefois confrontées à des difficultés pour expulser de nombreuses personnes "tolérées" en raison de circonstances humanitaires ou juridiques, en particulier en ce qui concerne les pays à qui les personnes doivent être renvoyées.
Selon Feliz Bolan, membre du parti vert allemand, les enfants et les familles seront les plus touchés par cette loi, car ils constituent la majorité des personnes tolérées. Elle craint également que la loi ne conduise à des arrestations erronées, à l'emprisonnement injuste des gens et à des procédures judiciaires prolongées. Malgré cela, le gouvernement tente de régulariser la situation des personnes tolérées en leur offrant la possibilité d'obtenir un permis de séjour d'un an qui leur permet de travailler, faute de quoi elles seront à nouveau dans une situation de tolérance, à moins d'avoir commis des actes criminels.
Il convient de noter que, bien que le projet de loi ne vise pas spécifiquement les musulmans ou les Arabes, le gouvernement allemand a profité de l'atmosphère antimusulmane générale pour faire avancer le projet, dans le cadre d'une "campagne visant les Arabes et les musulmans en Allemagne", selon Ismael Ezzam.
Selon les données officielles de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, les nationalités les plus touchées par les expulsions en Allemagne en 2023 sont principalement des pays à majorité musulmane, avec la Syrie en tête avec plus de 71 000 demandes, suivie de l'Afghanistan avec environ 40 000 demandes, de la Turquie avec environ 35 000 demandes, de l'Irak avec environ 8 600 demandes et de l'Iran avec environ 7 700 demandes. Les taux de rejet des demandes d'asile varient selon les nationalités, avec des taux de rejet de 53,86 % pour les Irakiens et de 51 % pour les Turcs, alors que les taux de rejet sont quasi inexistants pour les Afghans et les Syriens, en fonction de la situation dans leur pays respectif.
Il est à noter que l'Allemagne a renvoyé environ 1 100 Syriens et 471 Irakiens au cours des deux dernières années, ainsi que près de 12 000 Afghans, en plus de 665 Algériens, 199 Marocains et 284 Tunisiens, selon les données du Parlement allemand. Les pays des régions du Caucase et des Balkans sont les plus susceptibles de recevoir des personnes renvoyées, en raison d'accords de réadmission conclus avec ces pays.
Ismael Ezzam précise que la moitié des expulsions qui ont eu lieu sont "illégales", et certaines ont entraîné la séparation des familles et le réveil des enfants en pleine nuit pour être expulsés, ce qui leur a causé des traumatismes psychologiques, en particulier ceux qui ont déjà connu des expériences négatives avec les forces de sécurité dans leur pays d'origine.