Selon le site américain The Intercept, le président Joe Biden a jusqu’à ce vendredi pour répondre à la plainte déposée en novembre dernier contre son administration pour ne pas avoir empêché un génocide présumé dans la bande de Gaza. Cette action en justice est soutenue par 77 groupes issus d’organisations juridiques, de la communauté internationale, d’activistes et d’avocats du monde entier, ainsi que par les familles des victimes à Gaza.
Les organisations et groupes civils appuyant la cause affirment que les plaignants ont prouvé que le risque de génocide des Palestiniens à Gaza est une réalité sérieuse. Ils soutiennent que les États-Unis violent leurs obligations selon le droit international de prévenir le génocide et de ne pas être complices de celui-ci, et que les manquements de Washington contribuent à l’érosion des normes du droit international.
Les avocats en charge de l’affaire pensent que les décisions qui seront prises par la Cour internationale de justice concernant l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Entité sioniste pourraient également avoir un impact indirect sur leur propre dossier.
Biden rejette la plainte
En décembre dernier, l’administration Biden a déposé une demande pour que la plainte soit rejetée, arguant que les plaignants demandent au tribunal d’agir hors de sa compétence, s’aventurant au-delà des décisions politiques de l’exécutif en matière de politique étrangère et de sécurité nationale.
L’administration a également soutenu que les plaignants n’avaient pas l’autorité pour intenter une action en justice, car le tribunal n’a pas compétence sur les activités d’un autre État souverain.
Cependant, les plaignants ont répondu à la demande de rejet en affirmant qu’il existe un précédent pour les tribunaux américains de se prononcer sur les questions relatives au génocide, et que leur défi légal concerne bien plus que de simples actions d’un État étranger.
Ils soulignent que « l’argument selon lequel les États-Unis n’influencent pas ou ne peuvent pas influencer les politiques d’Entité sioniste est ridicule, notamment parce que le gouvernement israélien reconnaît que ses actions ne pourraient se produire sans le soutien de l’Amérique ».
Le tribunal est prévu pour écouter les arguments concernant la demande des plaignants pour une injonction préliminaire, et la demande de rejet par l’administration Biden, le 26 janvier.
The Intercept cite l’organisation ‘Law for Palestine’, une entité consacrée à la défense des droits humains et juridiques, qui rapporte qu’il y a au moins 500 cas documentés de législateurs, fonctionnaires et officiers israéliens incitant au génocide à Gaza.
Le Centre pour les droits constitutionnels aux États-Unis a intenté une action en justice contre Joe Biden, ainsi que contre le secrétaire d’État Antony Blinken et le secrétaire à la Défense Lloyd Austin, les accusant de fournir un soutien inconditionnel au génocide présumé commis par Entité sioniste contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.
Il est à noter que l’administration Biden est également visée par une autre plainte pour avoir manqué de protéger les citoyens américano-palestiniens bloqués à Gaza, ce qui contredit ses efforts pour aider les citoyens possédant la double nationalité israélienne.