Pourquoi l’UE sanctionne des entreprises indiennes et chinoises liées à la Russie
À la veille du deuxième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a publié une nouvelle liste exhaustive d’entreprises, entités ou personnes dans des pays tels que la Russie, l’Inde, l’Iran, la Chine et la Syrie, qu’elle a déclaré sanctionner pour des allégations de liens avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie.
Les nouvelles sanctions ont ajouté 27 entités supplémentaires à une liste de plus de 600 qui étaient déjà soumises à des interdictions et restrictions de l’UE.
Quelles entreprises de pays étrangers ont été sanctionnées ?
Alors que 619 des 641 entités sur la liste de sanctions du bloc des 27 nations sont en Russie, quelques entités d’autres pays figurent également sur le registre des sanctions. Cela comprend huit entreprises d’Iran, quatre entreprises de Hong Kong, trois entreprises de Chine continentale, trois d’Ouzbékistan, deux compagnies aériennes des Émirats arabes unis, une entreprise chacune de l’Inde, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Arménie, Serbie, Turquie, Thaïlande et Kazakhstan.
Outre les entreprises russes, les sanctions visent également des responsables russes, notamment des membres de la magistrature, des politiciens locaux et des personnes que l’UE a qualifiées de « responsables de la déportation illégale et de la rééducation militaire d’enfants ukrainiens ».
Pourquoi des entreprises de pays étrangers sont-elles sanctionnées ?
Les entreprises étrangères sont sanctionnées pour des allégations selon lesquelles elles ont exporté des biens à double usage vers la Russie pouvant être utilisés dans sa guerre contre l’Ukraine. Un article à double usage est quelque chose pouvant être utilisé à la fois à des fins civiles et militaires, comme la technologie, les satellites ou les drones. La réglementation de l’UE décrit les pays étrangers comme des « tiers ».
Comment les sanctions vont-elles affecter les entités concernées ?
Les sanctions de l’UE signifient que les États membres de l’UE ne peuvent pas vendre de biens de combat ou à double usage aux entités figurant sur la liste des sanctions. Les sanctions américaines et européennes contre les entreprises d’autres pays que la Russie vont « rendre beaucoup plus difficile pour elles d’interagir avec le reste du monde », a déclaré un expert.
Est-ce que la Chine a mis en garde l’UE après les sanctions ?
Après l’annonce des sanctions, le ministère chinois du Commerce a publié une déclaration condamnant ces mesures.
Dans la déclaration, le ministère a affirmé que les sanctions étaient unilatérales, sans « aucune base dans le droit international et l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies ».
Quelle entreprise indienne a été sanctionnée ?
Si2 Microsystems Pvt Ltd, basée à Bengaluru en Inde, est une nouvelle addition à la liste des sanctions depuis vendredi. L’entreprise conçoit des circuits intégrés pour les industries commerciales, militaires et spatiales et travaille avec le ministère indien de l’Électronique et de la Technologie de l’Information et l’Institut indien de technologie de Madras pour la recherche sur la fabrication de puces avec des cœurs de processeurs photoniques en silicium.
Qu’est-ce que la Réglementation 833/2014 de l’UE ?
Adoptée le 31 juillet 2014, la Réglementation 833/2014 du Conseil européen stipule qu’il est « interdit de vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage » vers la Russie ou pour une utilisation en Russie. Elle a été adoptée à la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie et du soutien du Kremlin aux mouvements séparatistes dans l’est de l’Ukraine.