La CPI recherche des officiers russes pour attaques en Ukraine
La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre les hauts commandants russes Sergei Kobylash et Viktor Sokolov pour des crimes de guerre présumés en Ukraine, a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La CPI a déclaré mardi que ces deux hommes étaient responsables des « frappes de missiles effectuées par les forces sous leur commandement » contre l’infrastructure électrique ukrainienne depuis au moins le 10 octobre 2022 jusqu’au moins le 9 mars 2023.
Une campagne de frappes alléguée
« Pendant cette période, il y a eu une campagne alléguée de frappes contre de nombreuses centrales électriques et sous-stations, effectuées par les forces armées russes dans plusieurs endroits en Ukraine », a déclaré la Cour.
Les mandats sont les seconds émis pour des officiels russes
Ces mandats marquent les seconds émis réclamant l’arrestation d’officiels russes liés à la [guerre en Ukraine](/news/2024/3/5/russia-says-western-ambassadors-are-meddling-in-russias-affairs), un conflit récemment entré dans sa troisième année.
En mars de l’année dernière, la CPI avait émis des [mandats d’arrêt](/news/2023/3/17/icc-issues-arrest-warrant-for-russias-putin-over-ukraine-crimes) contre le président Vladimir Poutine et la Commissaire aux enfants, Maria Lvova-Belova, pour des crimes de guerre liés à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Le Kremlin a rejeté les allégations.
Les attaques sur le réseau électrique ukrainien
Avant l’annonce de la CPI, les procureurs ukrainiens enquêtaient déjà sur d’éventuels crimes de guerre après une campagne hivernale de raids aériens sur l’infrastructure énergétique et utilitaires ukrainienne.
Réaction du Président ukrainien
Le Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a salué la décision de la CPI mardi.
« Chaque commandant russe qui ordonne des frappes contre des civils ukrainiens et l’infrastructure critique doit savoir que la justice sera rendue. Chaque auteur de tels crimes doit savoir qu’il devra rendre des comptes », a-t-il déclaré sur la plateforme de médias sociaux X.
La position de la Russie
La Russie a nié cibler délibérément l’infrastructure civile en Ukraine, affirmant que ses attaques sont menées pour limiter la capacité de Kyiv de se battre.
La question des infrastructures civiles comme cibles
Les Conventions de Genève et les protocoles additionnels sous les juridictions internationales stipulent que les militaires devraient distinguer entre les « objets civils et les objectifs militaires », sans attaquer les premiers.
Cependant, certaines infrastructures appartenant à des civils et utilisées par des civils peuvent également constituer une cible militaire, certains experts arguant que des centrales électriques civiles ou des chemins de fer pourraient entrer dans cette catégorie.
Réaction anticipée concernant les suspects
Tout comme avec Poutine et Lvova-Belova, il est peu probable que Kobylash ou Sokolov soient remis pour être jugés à La Haye.
La position de la Russie face à la CPI
La Russie n’est pas membre de la Cour, ne reconnaît pas sa juridiction et refuse de remettre des suspects inculpés par celle-ci.