Un moment historique : la cérémonie de scellement pour l’IVG dans la Constitution le 8 mars
Le vendredi 8 mars 2024 restera gravé dans les mémoires comme une journée historique pour les droits des femmes. En effet, Emmanuel Macron a choisi la journée internationale des droits des femmes pour organiser une cérémonie symbolique de scellement de la Constitution, consacrant ainsi la « liberté garantie » des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour la première fois, cette cérémonie solennelle, qui se tiendra au siège du ministère de la Justice sur la place Vendôme à Paris à 12h, sera ouverte au public. Le président Macron prononcera un discours marquant ce moment historique.
Cette tradition française ancienne de scellement de la Constitution par un sceau pour valider la loi est une démarche symbolique importante, bien que non obligatoire. Seule la publication au Journal Officiel le 9 mars confirmera légalement cette avancée. Selon l’Élysée, cette cérémonie revêt une « importance historique » en étant la première fois au monde qu’une telle garantie de liberté pour les femmes est inscrite dans la Constitution, offrant une solidité juridique supérieure à celle de la loi.
La fierté du président français et le message universel de cette avancée sont soulignés par l’annonce officielle et la symbolique de cette journée mémorable.
Le vote historique au Congrès le 4 mars
Le lundi 4 mars 2024, un vote historique a eu lieu au Congrès, avec 780 voix pour et 72 voix contre, en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » des femmes de recourir à une IVG. Ce vote requérait une majorité des trois cinquièmes pour une adoption définitive du texte, une étape cruciale franchie.
Cette décision législative était largement attendue et soutenue par les citoyens français, avec neuf Français sur dix favorables à cette inscription de la liberté d’avortement dans la Constitution, comme l’indiquait un sondage Ifop de novembre 2022. Emmanuel Macron a salué ce vote comme une fierté nationale et un message universel pour les droits des femmes.
La France, pionnière mondiale en garantissant constitutionnellement le droit des femmes
Avec cette modification de la Constitution, la France devient le premier pays au monde à inscrire de manière irréversible la liberté des femmes à disposer de leur corps dans son texte fondamental. Depuis la promulgation de la loi Veil le 17 janvier 1975, autorisant toute femme enceinte à demander une interruption de grossesse sans justification, un long chemin a été parcouru.
L’avortement est légal en France jusqu’à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines d’aménorrhée, et est gratuit pour toutes les femmes, quel que soit le mode d’interruption choisi (médicamenteux ou chirurgical).
Malgré cette avancée, certains pays d’Europe de l’Est et même les États-Unis ont vu le droit à l’avortement remis en cause, soulignant l’importance de cette inscription constitutionnelle en France.
Les défis persistants dans l’accès à l’IVG pour les femmes
Bien que la constitutionnalisation de l’IVG soit une avancée majeure pour les droits des femmes, des défis subsistent dans la pratique, entravant l’accès des femmes à ce droit fondamental. Parmi ces freins, on peut citer :
- Le manque de structures et de médecins pratiquant des IVG, avec la fermeture de 130 centres d’IVG en 15 ans malgré une augmentation du nombre d’avortements chaque année.
- Les réticences de certains praticiens à réaliser des IVG pour des raisons personnelles ou professionnelles, invoquant parfois une clause de conscience.