Loi sur les biens des absents, clé d’Entité sioniste contre les Palestiniens déplacés
Une législation adoptée par l’occupation durant le mandat du premier gouvernement israélien dirigé par « David Ben Gourion », pour gérer les biens revenant aux Palestiniens déplacés lors de la guerre de 1948, et faciliter leur transfert aux Israéliens. Approuvée par la Knesset (le parlement israélien) en 1950, ce texte fait partie des 3 lois racistes, dont se sert Entité sioniste pour confisquer les biens des Palestiniens, selon un rapport d’Amnesty International.
Une version des lois d’urgence
La Knesset israélienne a adopté la loi sur les biens des absents le 14 mars 1950, sous le numéro 5710, en tant que version modifiée des règlements d’urgence relatifs aux biens des absents, émis le 2 décembre 1948, et remplacés à partir du 31 mars 1950, à la demande de Moshe Sharett, premier ministre des affaires étrangères d’Entité sioniste et chef politique de l’Agence juive. Rédigée par le parti « Mapai » (qui s’est ensuite transformé en Parti travailliste), la loi se compose de 39 articles définissant les dates et les conditions détaillées permettant d’identifier ceux qui ont été forcés ou déplacés de leurs terres comme « absents ».
Les victimes de la loi
La législation qualifie de « absents » les réfugiés et déplacés palestiniens qui ont été expulsés ou contraints à fuir leurs foyers et qui sont restés en Palestine. Elle englobe ceux qui possédaient des biens en Palestine historique ou une propriété et qui n’étaient plus présents depuis le 29 novembre 1947 jusqu’à l’annulation de l’état d’urgence provisoire par le gouvernement israélien le 19 mai 1947, et qui étaient citoyens d’Entité sioniste ayant quitté le pays avant le 1er septembre 1948.
Évolution de la politique de confiscation des biens
Les autorités israéliennes ont mis en place une série de mesures et de décisions peu de temps après la stabilisation relative de la situation militaire à la suite de la Nakba en 1948, afin de consolider leur appropriation des terres palestiniennes. Ces mesures ont pris la forme, d’abord, de « règlements d’urgence » concernant les biens abandonnés, émis par le ministère des Finances le 12 octobre 1948, renouvelés périodiquement.
Procédure de confiscation des biens des absents
Des études montrent que les « biens abandonnés » ont été l’une des principales contributions à la viabilité d’Entité sioniste en tant qu’État. En effet, les résultats d’une étude préparatoire pour la conférence internationale de Genève sur le conflit israélo-arabe en 1950, menée par la Commission de conciliation internationale, ont révélé que 80% des terres sur lesquelles Entité sioniste a été établi appartenaient à des réfugiés, couvrant une superficie d’environ 20 850 kilomètres carrés.