Turquie post-élections : Pourquoi une nouvelle constitution maintenant
Le paysage politique en Turquie est en constante évolution. Après une année riche en événements majeurs, marquée par des élections présidentielle et législative en mai 2023, ainsi que des élections locales le 31 mars de l’année précédente, la question de la refonte d’une nouvelle constitution émerge à nouveau comme une priorité sur la scène politique du pays.
Les étapes vers une nouvelle constitution
Le président du Parlement turc, Naïman Kurtulmuş, a entamé une série de rencontres importantes avec les leaders des partis politiques du pays. Cette initiative a débuté par une visite à Özgür Özel, président du Parti républicain du peuple, le plus grand parti d’opposition.
Des rencontres ont également eu lieu avec les dirigeants du Parti bien, du Parti du Bonheur, du Parti de l’Égalité démocratique kurde, signe de la volonté du Parlement de parvenir à un large consensus qui pourrait dessiner le futur politique de la Turquie.
Après ces visites, Kurtulmuş a indiqué que des discussions sur le contenu de cette question devraient commencer en octobre prochain, après avoir défini les voies et les procédures nécessaires.
Exigences et enjeux
Pour adopter une nouvelle constitution en Turquie ou apporter toute modification constitutionnelle, il faut obtenir l’approbation des deux tiers des membres du Parlement, soit 400 députés sur 600. En cas de référendum, un minimum de 360 députés doit être acquis pour soumettre la question au vote populaire.
Cependant, aucun parti politique en Turquie ne détient actuellement la majorité nécessaire pour faire adopter la constitution directement. Le parti au pouvoir ne dispose que de 323 sièges, ce qui le contraint à chercher des alliances et des accords supplémentaires avec d’autres partis pour garantir l’adoption de la nouvelle constitution.
Tentatives antérieures et enjeux actuels
L’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Turquie n’est pas récente. De nombreuses propositions et projets ont été avancés entre 2011 et 2013. En 2016, une « Commission de consensus pour la rédaction de la constitution » a été formée, regroupant des représentants de tous les partis parlementaires.
Cependant, malgré les expériences et les acquis importants de cette commission, elle n’a pas réussi à atteindre son objectif final. Depuis 2021, Erdogan a appelé à plusieurs reprises à la nécessité d’une nouvelle constitution pour la Turquie, reflétant les valeurs démocratiques et libérales modernes.
Principes et constantes pour une nouvelle constitution
L’alliance du Peuple, sous l’égide du président Erdogan, estime que les conditions sont mûres pour la rédaction d’une constitution civile inclusive, élaborée par le consensus et le dialogue, afin de répondre aux aspirations actuelles et futures de la Turquie.
Ce nouveau texte constitutionnel vise à apporter des réformes au système judiciaire pour renforcer la justice et l’efficacité, à éliminer la bureaucratie entravant le progrès, ainsi qu’à redéfinir le concept de citoyenneté en distinguant l’appartenance ethnique de l’appartenance nationale.
Les principes clés de la nouvelle constitution incluent la modernité, la république, la démocratie, la protection de l’environnement, la justice sociale, et le renforcement de la démocratie évolutive.
Les intérêts des différentes parties prenantes
Les partis politiques turcs détiennent des intérêts visibles et cachés qui pourraient être réalisés à travers la rédaction d’une nouvelle constitution. L’objectif du changement serait d’éliminer les obstacles juridiques imposés par la constitution actuelle pour prendre certaines décisions.
Par ailleurs, l’opposition turque envisage la révision du système présidentiel adopté en 2017, perçu comme restrictif pour les autres partis et pour les libertés publiques, nuisant à la vie politique turque.
La constitution est le reflet du consensus social, et la participation de plusieurs parties à sa rédaction renforce sa légitimité. Même dans des sociétés caractérisées par l’homogénéité et la réconciliation, il est difficile de parvenir à un consensus absolu.