L’UE accuse Meta dans une nouvelle offensive contre Big Tech
La Commission européenne (CE) a accusé Meta de violation du Digital Markets Act (DMA) de l’UE via son nouveau modèle publicitaire « payer ou consentir ». Cette accusation, annoncée lundi, fait suite au lancement par le géant technologique d’un service d’abonnement sans publicités pour Facebook et Instagram en Europe en novembre dernier. Cette démarche constitue la dernière action de l’exécutif de l’Union européenne contre Big Tech depuis l’entrée en vigueur du DMA plus tôt cette année.
Les faits à noter
Les accusations portées contre Meta
Meta offre aux utilisateurs le choix entre être ciblé par des publicités basées sur leurs données personnelles ou payer pour les éviter. Ce système a été déployé après que l’UE ait statué que Meta devait obtenir un consentement avant d’afficher des publicités aux utilisateurs, une décision qui menaçait son modèle économique de personnalisation des publicités en fonction des intérêts en ligne des utilisateurs et de leur activité numérique.
Cependant, la CE a déclaré que ce choix binaire ne donne pas aux utilisateurs la possibilité de « consentir librement » à la combinaison de leurs données personnelles provenant des différents sites exploités par Meta.
Elle a également constaté dans une enquête préliminaire que Meta ne leur fournit pas une version moins personnalisée mais équivalente des réseaux sociaux.
« Nous voulons permettre aux citoyens de prendre le contrôle de leurs propres données et de choisir une expérience publicitaire moins personnalisée », a déclaré la chef de la concurrence de l’UE, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Les violations du DMA pourraient entraîner une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
« La souscription sans publicité suit la direction de la plus haute juridiction en Europe et est conforme au DMA », a déclaré Meta dans un communiqué. « Nous attendons avec impatience un dialogue constructif supplémentaire avec la Commission européenne pour mettre fin à cette enquête. »
La Commission a jusqu’en mars de l’année prochaine pour conclure son enquête. Les activistes en matière de vie privée et les organismes de surveillance de la vie privée ont également des problèmes avec le modèle publicitaire de Meta.
Une série d’enquêtes
L’accusation contre Meta est la dernière d’une série d’actions de la CE visant les Big Tech, une tendance qui s’est accélérée depuis l’entrée en vigueur du DMA en mars.
La démarche contre l’opérateur de Facebook survient une semaine après que le chien de garde de l’UE ait émis sa première accusation DMA contre Apple, affirmant que les règles de l’App Store d’Apple enfreignent les règles en empêchant les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des offres alternatives.
En mai, la CE a lancé une enquête contre Meta concernant la sécurité des enfants sur Facebook et Instagram, alléguant des violations potentielles des règles de contenu en ligne relatives à la sécurité des enfants sur ses plateformes.
Meta a également dû ajouter des fonctionnalités de sécurité à son outil de suivi de la désinformation CrowdTangle pour une utilisation lors des élections au Parlement européen de juin, afin d’apaiser les préoccupations de l’UE qui ont déclenché une enquête en avril sur l’impact de la décision de Meta de mettre fin à l’outil.
En septembre 2023, l’UE a nommé 22 services dits « passerelle » exploités par Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le propriétaire de TikTok, ByteDance, leur accordant six mois pour se conformer aux dispositions du DMA.
Meta et TikTok ont fait appel contre le statut de passerelle en novembre. TikTok a perdu cette tentative en février.
Apple a déclaré en avril qu’il continuerait à coopérer avec la CE pour se conformer aux règles.