Plan de Suna arrêté par Starmer: le renvoi des réfugiés au Rwanda
Le gouvernement britannique a récemment été au cœur d’un débat brûlant concernant un projet de loi impliquant les réfugiés arrivant au Royaume-Uni de manière non conventionnelle. Ce projet proposait de les renvoyer au Rwanda en attendant l’examen de leurs demandes d’asile. Initialement présenté en 2022 par l’ancien Premier ministre Rishi Sunak, le plan a suscité de vives critiques en raison de son potentiel non conforme au droit international et aux droits de l’homme.
Dès son accession au poste de Premier ministre en juillet 2024, Keir Starmer a immédiatement mis un terme à l’application de cette stratégie controversée.
La loi sur le renvoi
Le contenu de la loi stipule que tout individu atteignant le Royaume-Uni de manière illégale par la Manche serait renvoyé au Rwanda, où il pourrait déposer une demande d’asile. En cas d’acceptation, le demandeur obtiendrait le droit de résider au Rwanda avec un soutien financier du gouvernement britannique. Le retour à Londres ne serait permis sous aucune circonstance en cas de rejet de la demande d’asile, poussant ainsi les candidats à chercher refuge au Rwanda ou dans un pays jugé sûr par eux.
Mécanisme de renvoi
La législation suspendue imposait trois critères pour le renvoi des réfugiés :
- Avoir des liens antérieurs avec un autre pays permettant une demande d’asile.
- Subir un voyage de grande dangerosité vers le Royaume-Uni, pouvant entraîner des dommages.
- Avoir demandé l’asile le 1er janvier 2022 ou après cette date.
Des lettres du ministère de l’Intérieur britannique ont été envoyées aux demandeurs d’asile arrivés par la Manche à partir de janvier 2022, les informant de la mise en œuvre de renvois vers le Rwanda sans date précise. La priorité a été accordée aux jeunes arrivés isolés et les demandeurs d’asile ont été renvoyés au Rwanda.
Origines de la proposition
C’est en 2022 que l’ancien Premier ministre Boris Johnson a évoqué pour la première fois ce projet, visant à mettre fin à la crise des demandeurs d’asile voyageant vers le pays sur de petits bateaux. Rishi Sunak a ensuite intégré le plan à son programme, malgré les obstacles juridiques rencontrés. En dépit des décisions judiciaires contraires, le gouvernement a persisté en proposant de nouvelles législations et en sollicitant l’approbation du Parlement.
Conflit entre le gouvernement et la justice
Après des délibérations et décisions juridiques controversées, le Haut tribunal britannique a unanimement rejeté le plan de renvoi en novembre 2023. La Cour suprême a également refusé la légalité du renvoi, soulignant les risques potentiels pour les demandeurs d’asile dans un pays comme le Rwanda, connu pour ses antécédents en matière de droits de l’homme.
Annulation de la loi
La victoire du Parti travailliste aux élections impartit le gouvernement de Starmer d’annuler la loi controversée de renvoi. En juillet 2024, Starmer a abrogé le texte, déclarant qu’il n’avait en aucun cas freiné l’arrivée record de bateaux transportant des migrants vers le pays. L’accent a été mis sur l’utilisation des fonds de renvoi pour créer une nouvelle force frontalière afin de contrer les traversées illégales.
Réactions et critiques
Plus de 250 organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont fermement condamné le plan, soulignant son incohérence avec le droit international et les obligations du Royaume-Uni en matière de protection des personnes en danger. Les organisations ont dénoncé cette stratégie jugée honteuse et trompeuse envers des individus cherchant simplement à protéger leur vie.