Prochaine étape dans l’affaire des documents secrets de Trump
Un procès contre l’ancien président américain Donald Trump, l’accusant d’avoir mal géré des documents classifiés en violation de l’Espionage Act, a été rejeté par la juge américaine Aileen Cannon en Floride.
Cannon, nommée elle-même à la cour par Trump lorsqu’il était président en 2020, a rendu son jugement de 93 pages le lundi, le même jour où Trump a été confirmé comme candidat présidentiel républicain lors de la Convention nationale républicaine à Milwaukee et a annoncé son colistier pour le poste de vice-président des États-Unis, JD Vance.
Quelles étaient les allégations de l’affaire en Floride ?
L’affaire criminelle comprenait 31 chefs d’accusation de « retenue délibérée d’informations de défense nationale », chacun étant passible de jusqu’à 10 ans de prison.
L’Espionage Act américain criminalise la possession non autorisée d’informations de défense nationale, ainsi que la conspiration pour entraver la justice et la formulation de fausses déclarations aux enquêteurs.
En particulier, les procureurs alléguaient que Trump avait retiré des documents top secrets de la Maison Blanche lorsqu’il a quitté ses fonctions présidentielles en 2021. Ils affirmaient ensuite qu’il avait stocké ces documents dans son domaine de Mar-a-Lago en Floride.
L’assistant de Trump, Walt Nauta, a également été inculpé pour avoir mal géré des documents classifiés.
Comment l’affaire s’est-elle déroulée jusqu’à présent ?
L’affaire a commencé en 2021, peu de temps après le départ de Trump de ses fonctions en janvier. Selon l’acte d’accusation, les Archives nationales et l’Administration des dossiers ont tenté de récupérer des documents classifiés qu’ils pensaient que l’ancien président détenait encore.
Mais Trump et ses alliés auraient refusé de restituer les documents, cherchant plutôt à les dissimuler dans des endroits non sécurisés de son domaine de Mar-a-Lago, notamment dans une salle de bain et une douche.
En mars 2022, le Bureau fédéral d’enquête a ouvert une enquête criminelle sur cette affaire, et un grand jury a adressé une assignation à comparaître à Trump pour lui ordonner de restituer tous les dossiers classifiés.
Le gouvernement a finalement récupéré plus de 300 documents classifiés de Mar-a-Lago, où des dizaines d’événements publics avaient eu lieu à ce moment-là.
Pourquoi l’affaire a-t-elle été rejetée ?
La juge Cannon a rejeté l’affaire au motif que la nomination de Smith en tant que conseiller spécial était illégale. La question avait été soulevée par le juge de la Cour suprême Clarence Thomas, qui a soutenu que Garland n’avait pas le droit de nommer Smith en tant que conseiller spécial pour enquêter sur Trump car la nomination des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et des procureurs américains devrait être faite par le président et nécessite la confirmation du Sénat.
Cannon a accepté. « En fin de compte, l’Appointments Clause est une restriction constitutionnelle essentielle découlant de la séparation des pouvoirs, et elle confère au Congrès un rôle déterminant dans la détermination de la légitimité du pouvoir de nomination pour les officiers subalternes », a-t-elle écrit dans son jugement.
La décision de rejeter l’affaire a été vivement critiquée par les démocrates.