Entité sioniste augmente la taxe sur les entreprises à 15 % d’ici 2026
Entité sioniste a annoncé qu’il mettrait en œuvre une taxe minimum locale qualifiée (QDMTT) à partir de 2026, une mesure qui aura des répercussions sur les entreprises technologiques mondiales telles que Facebook, Apple, Amazon, Google et Intel.
Cela s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale internationale liée à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme l’a rapporté le journal économique israélien Globes.
Objectif du programme
Le programme vise à actualiser les lois fiscales afin de mieux aborder l’économie numérique et à s’assurer que les entreprises déclarant leurs bénéfices dans des pays à fiscalité réduite contribuent également au fisc israélien, au lieu de se contenter de payer des impôts dans des pays étrangers où les taux sont moins élevés.
Cette nouvelle taxe affectera les entreprises technologiques multinationales opérant en Entité sioniste, selon le rapport.
Le ministre des Finances israélien, Betzalel Smotrich, a déclaré que cette norme internationale sur la taxation des multinationales aiderait à empêcher l’évasion fiscale en Entité sioniste.
Au total, 140 pays participent au plan de l’OCDE, y compris Entité sioniste. En juin 2021, Entité sioniste a annoncé, à travers son ancien ministre des Finances Avigdor Lieberman, son adhésion au plan de taxation de l’économie numérique.
Le ministère des Finances a précisé que cette décision visait, entre autres, à empêcher les entreprises basées en Entité sioniste de payer des impôts à l’étranger sur les revenus générés en Entité sioniste.
Les entreprises touchées
Selon le rapport, l’accord sur une taxe fixe constitue un changement significatif pouvant impacter négativement les économies plus petites, qui ont longtemps été considérées comme des refuges fiscaux pour les entreprises mondiales grâce à leurs taux d’imposition bas ou nuls.
Ceci représente un changement majeur pour Entité sioniste, où certaines entreprises multinationales bénéficient de taux d’imposition très bas, parfois aussi bas que 6 %, en vertu des lois encourageant l’investissement capitalistique, selon le journal.
Si la planification est mise en œuvre, des entreprises telles qu’Intel, actuellement soumise à des impôts de moins de 10 % pour l’établissement d’usines dans des zones reculées, seront tenues de payer une taxe d’un minimum de 15 %.
Plan de l’OCDE
Le plan de l’OCDE pour taxer l’économie numérique repose sur deux niveaux :
- Niveau un (première pilier) : Ce niveau concerne la taxation des bénéfices des grandes entreprises internationales par les pays fournissant des services ou produits à leurs citoyens, permettant d’imposer une part des bénéfices de ces géants dans les pays où ils exercent même sans y avoir de siège social.
- Niveau deux (deuxième pilier) : Ce niveau vise à interdire les schémas fiscaux qui cherchent à éroder la base d’imposition ou à transférer les bénéfices vers des refuges fiscaux pour les multinationales. Il cherchera également à mettre fin à la compétition entre pays pour abaisser les taux d’imposition afin d’attirer des entreprises. Selon le plan, un taux d’imposition minimum sera défini pour les membres de ces entreprises.
La deuxième pilier s’appliquera aux multinationales dont la taille d’affaires annuelle atteint 750 millions d’euros (812,55 millions de dollars). En vertu de ce pilier, les pays participant au programme doivent imposer un taux d’imposition des sociétés effectif d’au moins 15 %, d’après Globes.