La Cour suprême du Kenya suspend un jugement crucial sur le budget
La Cour suprême du Kenya a décidé hier, mardi, de suspendre le jugement d’une cour inférieure, déclarant que la loi financière de 2023 est inconstitutionnelle. Cette décision vise à préserver la stabilité budgétaire en attendant d’examiner l’appel du gouvernement prévu pour le mois prochain.
Les lois financières, introduites au Parlement au début de chaque exercice fiscal, constitue le principal moyen pour le gouvernement de définir les mesures permettant d’augmenter les recettes, notamment à travers l’augmentation des impôts.
Le jugement de la cour d’appel, rendu à la fin du mois dernier, qui a statué que la loi financière de l’année précédente était inconstitutionnelle, représente un coup dur pour l’administration du président William Ruto, qui avait retiré le projet de loi en juin face à des manifestations menées par des jeunes, constituant le plus grand défi pour son parti.
Les manifestations contre la loi financière de 2023 au Kenya ont forcé le gouvernement à la retirer.
La situation est tendue pour Ruto, qui doit jongler entre les exigences des citoyens accablés par les pressions économiques et les demandes des créanciers tels que le Fonds monétaire international, qui exiger des mesures économiques pour que le pays puisse obtenir un nouveau financement.
Le gouvernement soutient que les augmentations d’impôts sont nécessaires pour financer des programmes de développement et pour rembourser les intérêts d’une lourde dette publique.
Dans son jugement, la Cour suprême a déclaré : « Nous constatons que l’intérêt public pèse en faveur de l’octroi d’ordres de suspension afin de maintenir la stabilité dans le processus budgétaire et d’allocation en attendant la décision sur cet appel. »
La Cour suprême tiendra des audiences les 10 et 11 septembre concernant la constitutionnalité de la loi de 2023.
Le gouvernement n’a pas encore commenté cette situation, alors qu’il comptait sur la loi financière de 2023 pour continuer à percevoir des impôts avant son retrait.
La loi financière a été contestée après une série de manifestations violentes dans les rues l’année dernière, menées par des partis d’opposition.
Le gouvernement de Ruto a utilisé la loi financière de 2023 pour doubler la taxe sur la valeur ajoutée sur les combustibles, introduire des taxes sur le logement et augmenter le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Carte du Kenya.
À la fin juin dernier, 13 manifestants kenyans ont perdu la vie et des dizaines ont été blessés lors d’affrontements avec la police, lorsque celle-ci a ouvert le feu en tentant de repousser une tentative d’assaut du Parlement dans la capitale Nairobi, lors de manifestations contre le projet de loi de finances (2024-2025), qui comprend une augmentation des impôts.
Le Parlement a approuvé la loi par une majorité juste avant la tentative d’assaut. Des images diffusées à la télévision kenyane ont montré des flammes s’élevant d’une partie du bâtiment du Parlement suite à l’intrusion, ainsi que des incendies de plusieurs bâtiments et véhicules environnants.
Dans un effort pour apaiser la colère populaire, le gouvernement a récemment annulé certaines augmentations, y compris la taxe sur la valeur ajoutée de 16 % sur le pain, ainsi que des taxes sur les véhicules, les huiles végétales et les transferts d’argent par téléphone mobile. Cependant, ces concessions n’ont pas suffi à calmer les manifestants, face à l’augmentation du coût de la vie.