Imran Khan pourrait comparaître devant un tribunal militaire
Islamabad, Pakistan – L’armée pakistanaise et le gouvernement civil ont récemment laissé entendre que l’ancien Premier ministre Imran Khan, qui est emprisonné depuis août de l’année dernière, pourrait désormais être jugé devant les tribunaux militaires secrets du pays.
« Il existe maintenant des preuves suffisantes contre l’ancien Premier ministre, ce qui indique que son procès pourrait avoir lieu devant un tribunal militaire », a déclaré le ministre de la Défense, Khawaja Asif, lors d’une interview avec une chaîne de nouvelles privée la semaine dernière. Toutefois, il n’a pas précisé la nature des preuves contre Khan.
Les remarques d’Asif sont intervenues après une conférence de presse du général Ahmed Sharif Chaudhry, chef du service de presse de l’armée, qui a laissé entendre que les civils conspirant avec des militaires pour un gain personnel ou politique pourraient faire face à des poursuites judiciaires.
« En vertu du droit militaire, toute personne qui utilise des militaires, en vertu de la Loi sur l’armée, à des fins personnelles ou politiques, et s’il existe des preuves, fera face à des conséquences légales », a déclaré Chaudhry le 5 septembre.
Contexte des accusation d’Imran Khan
Les spéculations sur un procès militaire pour Khan proviennent de son implication présumée dans des troubles survenus le 9 mai de l’année dernière. Ce jour-là, son arrestation liée à une affaire de corruption a provoqué des manifestations de ses partisans du Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI). Les manifestations ont pris de l’ampleur, visant des bâtiments gouvernementaux et des installations militaires, entraînant l’arrestation de milliers de personnes, dont seulement environ 100 ont été jugées dans le cadre de procédures militaires.
Face aux inquiétudes quant à un transfert de Khan vers l’armée, son équipe juridique a déposé une pétition le 3 septembre, demandant à la Haute Cour d’Islamabad de bloquer préventivement toute telle mesure.
Les implications juridiques d’un procès militaire
Le débat juridique se concentre sur la possibilité de juger Khan en vertu de la Loi sur l’armée du Pakistan, qui permet de poursuivre des civils devant des tribunaux militaires dans des circonstances exceptionnelles.
Les remarques de Chaudhry, bien qu’elles ne soient pas spécifiquement dirigées contre Khan, suggèrent que tout civil incitant les militaires à agir contre l’armée ou l’État pourrait être jugé en cour martiale.
À ce jour, l’armée n’a pas accusé Khan de collusion avec des officiers de l’armée concernant la violence du 9 mai. Cependant, l’armée pakistanaise a récemment commencé des procédures de cour martiale contre des personnalités militaires, suscitant des spéculations sur d’éventuelles actions judiciaires à l’encontre de Khan.
Peut-on juger un civil dans une cour militaire ?
Le gouvernement soutient que la constitution permet aux civils d’être jugés dans des tribunaux militaires. Sous le mandat de Khan en tant que Premier ministre entre 2018 et 2022, plusieurs civils ont été jugés selon le droit militaire.
Cependant, le PTI de Khan a contesté la légalité des procès militaires pour civils après les événements du 9 mai, déposant une pétition devant la Cour suprême.
Rida Hosain, avocate, a expliqué qu’en octobre 2023, une formation de la Cour suprême a décidé que le jugement des civils en cour martiale était inconstitutionnel, mais le gouvernement a fait appel de cette décision.
Les droits des civils dans les tribunaux militaires
Les procès militaires au Pakistan, officiellement appelés tribunaux militaires généraux (FGCM), se déroulent sous la direction du procureur général (JAG) de l’armée. Le président du tribunal et l’avocat de l’accusation sont tous deux des officiers militaires en service.
Ces procès sont connus pour leur opacité, avec une transparence limitée lors des audiences et sans la présence du public. Cependant, les accusés ont le droit à une représentation légale et, s’ils ne peuvent pas se permettre un avocat, ils peuvent demander à un officier militaire de les représenter.
En cas de condamnation, les défendeurs ont le droit d’interjeter appel dans les 40 jours auprès d’une cour d’appel militaire. S’ils restent insatisfaits, ils peuvent porter leur affaire devant des tribunaux civils supérieurs.
Un précédent de procès militaires pour les anciens Premiers ministres
Dans son histoire de 77 ans, le Pakistan n’a jamais eu de Premier ministre capable d’achever un mandat de cinq ans. Beaucoup d’entre eux ont été confrontés à des affaires criminelles et ont passé des années en prison.
Cependant, bien que le pays ait un passé de procès de civils devant des tribunaux militaires, aucun ancien Premier ministre n’a jamais été soumis à un tel procès. Inam-ul-Rahiem, avocat et ancien militaire, s’oppose au jugement des civils en cour martiale, mais ne pense pas que l’affaire de Khan irait aussi loin.
Rahiem souligne que, sauf preuve irréfutable liant Khan à ce que le gouvernement considère comme des activités sédicieuses, ses procès en cours devant des tribunaux civils sont plus appropriés pour les charges qu’il encoure. Il ajoute que le gouvernement devra présenter des preuves concrètes de l’implication de Khan dans l’incitation des militaires pour que le procès militaire puisse se poursuivre.
L’avocate Hosain rappelle que le jugement d’octobre 2023 de la Cour suprême affirmait qu’un tribunal civil devait émettre une ordonnance motivée avant qu’un civil puisse être transféré aux autorités militaires. Bien que ce jugement soit actuellement suspendu, il reste selon Hosain ce qui devrait être la loi en vigueur.