Vote des députés PS sur la recevabilité de la destitution d’Emmanuel Macron
Le lundi 16 septembre, en soirée, les députés du Parti Socialiste (PS) ont annoncé leur intention de voter en faveur de la recevabilité d’un texte proposé par les Insoumis qui vise à instaurer une procédure de destitution contre le chef de l’État. En revanche, le PS se prononcera contre le fond de cette proposition.
Une procédure que les Insoumis jugent légitime
Les Insoumis restent fermement déterminés. Malgré les critiques des autres partis politiques, ils affirment que la [procédure de destitution](https://www.liberation.fr/politique/menace-de-destitution-demmanuel-macron-du-fonctionnement-aux-precedents-tout-savoir-sur-la-procedure-20240818_MZCMF7ZUJBGJZBQVKSIYGI5TZI/) qu’ils ont mise en avant n’est pas un projet futile. Bien qu’ils reconnaissent que le processus pourrait ne pas être simple, les représentants de Jean-Luc Mélenchon insistent sur le fait qu’Emmanuel Macron peut bel et bien être destitué. Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise (LFI), a signalé fin août à Valence que l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale montre que les macronistes ne représentent qu’un tiers des élus, laissant deux tiers des députés potentiellement opposés à Macron.
Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, a pour sa part dénoncé le prétendu _«coup de force»_ opéré par Emmanuel Macron, qualifiant son comportement de _«dangereux»_ lors d’une récente conférence de presse.
Étape décisive pour la recevabilité
Avant que cette question ne soit abordée, le processus prévu par l’article 68 de la Constitution doit franchir une étape cruciale le mardi 17 septembre, avec une délibération au bureau de l’Assemblée nationale. Cette instance, qui est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, doit décider de la recevabilité de cette démarche. Selon la Constitution, le président ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses obligations manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. La majorité de gauche, détenant 12 des 22 sièges du bureau, pourrait donc décider d’enclencher la procédure. Mathilde Panot a déclaré : _«Il n’y a aucune raison de ne pas laisser le bureau… transmettre cette résolution pour qu’elle soit débattue.»_
Pour les Insoumis ainsi que pour les membres du groupe écologiste et social (GES) et de la gauche démocrate et républicaine pilotée par le PCF, le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à Matignon malgré la victoire serrée du Nouveau Front populaire (NFP) aux législatives représente un manquement aux devoirs présidentiels. Ces groupes alliés comptent neuf membres au bureau.
Le PS annonce son soutien à la recevabilité
La décision des trois représentants socialistes au bureau de l’Assemblée était déterminante. Ceux-ci ont depuis le début maintenu leurs distances vis-à-vis de l’initiative des Insoumis, mécontents d’avoir été mis devant le fait accompli à la fin de l’été. Cependant, ce lundi soir, les députés PS ont confirmé qu’ils _«voteront en faveur de sa recevabilité»_, soulignant que _«cette résolution \[est\] signée par plus d’un dixième des membres de l’Assemblée et motivée»._
Néanmoins, les socialistes précisent qu’ils n’ont pas changé d’avis sur le fond. Ils déclarent : _«Nous sommes résolument opposés à cette procédure de destitution héritière de la procédure d’exception pour ‘haute trahison’. Les députés socialistes et apparentés ne sont pas à l’initiative de cette procédure, n’en sont pas signataires et s’opposeront unanimement à cette proposition de destitution lors de son examen en commission des lois puis en séance publique.»_ De toute façon, ils estiment que cette procédure a peu de chances d’aboutir.
Appel à un débat démocratique
Mathilde Panot a rétorqué à cette affirmation, affirmant que _«cette procédure est possible»_ et qu’il est envisageable de trouver une majorité pour faire avancer cette proposition de résolution. L’élue LFI a également exercé une pression sur ses collègues socialistes pour qu’ils acceptent de transmettre la proposition et d’autoriser un débat démocratique. Lors de son discours à la Fête de l’Huma, Jean-Luc Mélenchon a exhorté ses camarades à ne pas bloquer cette initiative.
La décision des représentants du PS au Bureau de l’Assemblée nationale de soutenir leurs partenaires du Nouveau Front populaire marque le début d’un potentiel long processus parlementaire. Pour que la procédure aboutisse, elle doit ensuite être approuvée en commission des lois et dans l’hémicycle, avec une majorité des deux tiers tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Si elle réussit, une «Haute Cour» composée de 22 parlementaires sera constituée pour traiter la destitution, qui devra être votée par deux tiers de ce corps restreint. Un blocage socialiste aurait, en revanche, conduit à l’échec de cette démarche, entraînant une nouvelle crise au sein de la gauche.