France
Victoire pour La France Insoumise : la destitution de Macron jugée recevable
Ce mardi 17 septembre, la France insoumise a réalisé une avancée significative avec la validation, par le bureau de l’Assemblée nationale, de la proposition de résolution visant à démettre le président Emmanuel Macron. Cette décision a été prise par 12 voix contre 10. Cependant, il est important de souligner que cette étape n’est que le début d’un long parcours parlementaire qui rend peu probable la destitution d’Emmanuel Macron de l’Élysée.
Une première marche à franchir
Le bureau de l’Assemblée, qui agit comme un conseil d’administration du Palais-Bourbon, a donné son feu vert ce matin à la recevabilité de la procédure visant à destituer Emmanuel Macron de son mandat. Cette instance, où la gauche détient 12 des 22 postes, transmettra la proposition déposée par 81 députés des rangs insoumis, écologistes et communistes à la commission des Lois. Néanmoins, il n’y a pas d’obligation d’agenda concernant cette transmission.
Après examen en commission, le texte devra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée entre le 13ème et le 15ème jour suivant l’avis rendu par la commission.
Les socialistes cautionnent sans soutenir
Bien qu’aucun député socialiste n’ait signé la proposition de résolution, une réunion tenue lundi soir parmi les députés socialistes a modifié la situation. Christine Pirès-Beaune, Iñaki Echaniz et Sophie Pantel, membres du Bureau du PS, ont finalement validé la recevabilité de la proposition. Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a salué cette tournure des événements sur X (anciennement Twitter), considérant cela comme « une grande nouvelle ».
Cependant, le Parti Socialiste ne semble pas prêt à apporter un soutien total. Même si les députés socialistes du bureau acceptent l’organisation d’un débat, ils s’opposeront au vote pour son adoption lors de l’Assemblée.
Un chemin semé d’embûches
Pour que cette proposition de résolution ait une chance d’aboutir, elle doit être adoptée par les deux tiers des députés, soit 385 voix, après son passage en commission des Lois. Ce seuil paraît inatteignable, que ce soit avec ou sans le soutien des députés socialistes.
De plus, les macronistes pourraient tenter d’empêcher que la commission des Lois se saisisse du texte, évitant ainsi un débat à l’Assemblée, en s’appuyant sur une décision du Conseil constitutionnel.
Un débat historique à l’Assemblée
Si la proposition de résolution parvient à l’hémicycle et est adoptée, elle sera alors envoyée au Sénat. En cas d’échec à l’Assemblée nationale, le processus s’arrêtera net. Si les sénateurs prennent en charge la procédure, le texte devra suivre un parcours similaire au Palais du Luxembourg, nécessitant le soutien des deux tiers des sénateurs, soit 232 votes. Dans un Sénat dominé par la droite et ses alliés centristes, cet objectif semble très difficile à atteindre.
Bien que La France insoumise ait marqué un point ce mardi, de nombreux obstacles demeurent avant une potentielle destitution d’Emmanuel Macron. Néanmoins, au sein des rangs insoumis, cette séquence est jugée réussie. Si le texte atteint l’hémicycle, cela signifiera qu’il s’agit de la première fois dans l’histoire de la Vème République que les députés examineront la possibilité de mettre fin au mandat d’un président en exercice.
Antoine Léaument, député LFI, a exprimé son enthousiasme sur X, affirmant que « la riposte parlementaire au coup de force d’Emmanuel Macron est en place ». Mathilde Panot, la cheffe de groupe, a également qualifié cette situation d’événement inédit.