Une carte dématérialisée pour les familles monoparentales en France
Suite à un rapport présenté en mars par la délégation aux droits des femmes du Sénat, l’idée d’une carte de « famille monoparentale » refait surface avec les conclusions d’une mission attribuée au sénateur Xavier Iacovelli par l’ancien gouvernement. Ce dernier souligne l’importance de renforcer les droits des parents solos ainsi que l’implication conjointe des deux parents dans l’éducation de l’enfant après une séparation, mettant l’accent sur une « garde alternée de principe ».
Les bénéfices de la carte dématérialisée
Cette carte dématérialisée offrirait aux bénéficiaires la possibilité de prouver leur statut auprès des collectivités locales ou des entreprises, publiques comme privées, afin d’accéder à diverses prestations telles que des aides au logement ou des tarifs réduits pour les transports.
En France, environ une famille sur quatre est monoparentale, représentant près de deux millions de foyers, dont 3,1 millions d’enfants mineurs. Plus de 80 % de ces familles sont dirigées par des femmes. Selon l’Insee, 45 % des enfants vivant avec leur mère se trouvent en situation de pauvreté.
Une reconnaissance spécifique pour les parents isolés
La carte de « monofamille » pourrait être délivrée aux individus qui se déclarent comme « parent isolé » lors de leur déclaration de revenus. Les ménages à revenus modestes pourraient recevoir cette carte de manière anticipée en actualisant trimestriellement leurs formulaires liés au revenu de solidarité active ou à l’allocation de soutien familial (ASF).
L’ancienne ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, avait déjà exprimé son soutien à cette initiative, afin de faciliter la « reconnaissance plus spécifique » des familles monoparentales.
Des initiatives parlementaires croissantes
Depuis plusieurs mois, on observe une multiplication des initiatives parlementaires visant à accompagner les familles monoparentales. Par exemple, le député socialiste Philippe Brun a créé un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale, cherchant à élaborer une proposition de loi dédiée. De son côté, le sénateur Iacovelli espère que ses propositions pourront enrichir les futurs textes législatifs du camp présidentiel.
Principes de la coparentalité et garde alternée
Un autre aspect important de son rapport concerne la « coparentalité ». Il propose que la « garde alternée », où l’enfant réside alternativement chez chaque parent, soit considérée « avant toute autre solution ». Ce principe devrait faire l’objet d’une inscription formelle dans les textes de loi. Une proposition de loi à ce sujet avait déjà été adoptée au Sénat en décembre 2023.
La garde alternée ne doit être écartée qu’en cas d’accord mutuel des parents, d’éloignement géographique ou de comportements violents avérés à l’égard de l’autre parent ou de l’enfant. Actuellement, seuls 21 % des pères sollicitent cette forme de garde, qui leur est acceptée dans 85 % des cas, selon le sénateur.
Réformes concernant la pension alimentaire
Le rapport évoque également la Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE). Il recommande la mise en place d’un « barème unique et opposable », prenant en compte les besoins réels de l’enfant ainsi que les revenus du parent. À l’heure actuelle, les pensions alimentaires sont basées sur les revenus du parent non gardien, ce qui entraîne une perte de pouvoir d’achat de 25 % pour le parent qui a la garde principale.
En France, la pension alimentaire s’établit en moyenne à 180 euros par mois. Le sénateur Iacovelli souligne que la séparation des parents ne devrait pas empêcher l’un d’eux de contribuer à l’entretien de l’enfant, même pour ceux bénéficiant de minima sociaux, qui pourraient voir un montant réduit prélevé.
Maintien des aides pour les familles monoparentales
Enfin, alors qu’une famille monoparentale demeure sous ce statut en moyenne pendant 5,7 ans, le sénateur préconise de maintenir l’allocation de soutien familial (195,85 euros par mois par enfant) quelques mois lorsque le parent retrouve un partenaire. En outre, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) devrait être étendu aux familles monoparentales jusqu’aux 12 ans de l’enfant, contre 6 ans pour les autres, d’ici mi-2025. Malgré un coût estimé à 400 millions d’euros, le sénateur espère que cette extension ne sera pas remise en question dans le contexte de réduction des dépenses gouvernementales.