La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment statué sur la question de l’utilisation des termes tels que « steak » par les fabricants d’alternatives végétales à la viande. Cette décision contredit un décret émis par la France, marquant un tournant significatif dans le débat autour de l’appellation des produits à base de plantes.
Une décision en faveur des alternatives végétales
Selon la CJUE, un État membre de l’UE ne peut pas interdire l’utilisation de termes courants pour désigner des produits végétaux, à moins qu’une dénomination légale spécifique ne soit adoptée. La Cour a ainsi affirmé que « un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser « des noms usuels ou des noms descriptifs ».
Les décrets français suspendus
En réponse aux préoccupations des acteurs de la filière animale, le gouvernement français avait mis en place deux décrets visant à interdire certains termes comme « jambon végétal » et « saucisse vegan ». Ces décrets, publiés en juin 2022 et février 2024, étaient contestés par des représentants du secteur des produits végétariens et végétaliens, tels que l’association Protéines France.
Le Conseil d’État a suspendu ces deux décrets en référé, attendant un avis de la CJUE pour déterminer leur conformité avec la réglementation européenne.
Contexte et implications
Le dernier décret faisait partie des engagements du gouvernement pour apaiser les tensions avec les agriculteurs, en particulier lors du dernier Salon de l’agriculture. Cette décision de la CJUE pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché des produits végétaux en Europe, offrant ainsi plus de clarté aux producteurs face à la législation nationale.