Le budget 2025 présente des allègements fiscaux significatifs pour le secteur agricole, qui se démarque comme le seul domaine à bénéficier de telles mesures en cette période d’austérité. Le gouvernement a reconnu que cela implique des « efforts financiers très importants », tout en espérant obtenir davantage.
Mesures fiscales et pertes pour l’État
Les allègements fiscaux permanents prévus dans le projet de loi de finances représentent un manque à gagner pour l’État de 394 millions d’euros. À cela s’ajoutent 188 millions d’euros d’allègements des charges pour les agriculteurs, conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
À ce stade, des efforts supplémentaires auraient été difficiles à obtenir. Grâce à la mobilisation des agriculteurs, qui ont exprimé leur mécontentement l’hiver dernier suite à un été calamiteux, ce secteur est le seul à échapper à la rigueur budgétaire de 2025.
Retour sur la fiscalité du gazole agricole
Dans un effort pour « accompagner le secteur agricole en sortie de crise », plusieurs mesures d’allègement fiscal sont intégrées dans le projet de loi de finances. Cela inclut l’abandon du relèvement de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), ce qui entraînera une perte de 160 millions d’euros pour les recettes de l’État.
Malgré une hausse progressive de la taxe qui était prévue, cette mesure, mal accueillie par les agriculteurs, a été abandonnée en janvier 2024. Le projet de loi de finances 2025 maintient donc le tarif en vigueur jusqu’à la fin de l’année.
Incitations pour le cheptel bovin
Le projet de loi de finances comprend également des incitations destinées à encourager l’accroissement du cheptel bovin français. Une mesure très attendue prévoit une déduction favorable pour les stocks de vaches laitières et allaitantes, coûtant environ 150 millions d’euros.
D’autres ajustements notables incluent une exonération partielle de la reprise de la déduction pour épargne de précaution en cas de besoin, ainsi qu’une augmentation de 50% du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, entraînant une perte supplémentaire de 50 millions d’euros pour l’État.
Allègements sur les charges de main-d’œuvre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit également un allègement des charges pour les agriculteurs, atteignant 188 millions d’euros. Le dispositif TO-DE, qui exonère les exploitants de cotisations patronales sur les salaires des saisonniers, sera pérennisé. Le plafond de rémunération ouvrant droit à cette exonération est désormais relevé de 1,20 Smic à 1,25 Smic.
Cette mesure devrait bénéficier à plus de 70 000 exploitations agricoles employant près d’un million de travailleurs saisonniers.
Améliorations pour les jeunes agriculteurs
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 permet aux jeunes agriculteurs de cumuler différents dispositifs de réduction des cotisations sociales pendant les cinq premières années de leur activité. Cela représente une mesure de soutien significative, bien que cela entraîne un coût de 25 millions d’euros pour l’État.
Absence de soutien conjoncturel
Malgré les avancées, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) exprime des réserves. Le syndicat déplore l’absence de mesures visant à compenser les pertes subies par les agriculteurs à cause des aléas climatiques et des épizooties. Le Premier ministre a récemment annoncé un fonds d’urgence de 75 millions d’euros, qui est jugé insuffisant par les agriculteurs.
Budget du ministère de l’Agriculture
Le budget du ministère de l’Agriculture pour 2025 s’établit à 6,60 milliards d’euros, affichant une baisse de 4% par rapport à 2024, mais une hausse de 12% par rapport à 2023. Le ministère s’engage à respecter les dispositions de la loi du 2 mars 2022, garantissant un nouveau système d’assurance pour pertes de récoltes, avec un budget de 600 millions d’euros dédié.
