Le gouvernement dirigé par Michel Barnier s’apprête à franchir des étapes cruciales dans l’élaboration du budget pour l’année 2025. Un vote solennel des députés sur l’ensemble du projet de loi est prévu pour le 19 novembre, comme l’a annoncé Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Délais et étapes clés du budget 2025
Une course contre la montre a commencé, dans un contexte de fortes tensions politiques. Le projet de budget a été présenté le 10 octobre, mais plusieurs phases restent à franchir avant son adoption potentielle à l’Assemblée nationale. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, pourrait être envisagé si nécessaire.
13 octobre : Date limite pour déposer les amendements
La première échéance importante concerne le dépôt des amendements, avec une date limite fixée au dimanche 13 octobre à minuit. Eric Coquerel a précisé que cette date marquera le début de l’audition des ministres concernés, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin.
29 octobre : Vote solennel sur la première partie du texte
La première partie du projet de loi de finances, qui traite principalement des recettes fiscales, sera examinée en commission à partir du 16 octobre et devrait être votée le 29 octobre. Les travaux en séance publique se dérouleront entre le 21 et le 25 octobre, et le vote solennel interviendra après les questions au gouvernement.
19 novembre : Vote solennel sur l’ensemble du texte
La commission des finances doit examiner la seconde partie du budget entre le 28 octobre et le 4 novembre. Les séances publiques se dérouleront du 5 au 18 novembre, avec un vote solennel prévu le 19 novembre. Eric Coquerel a également évoqué la possibilité d’ouvrir des jours supplémentaires de séances si l’examen des articles et des amendements n’était pas terminé à temps.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat. Au total, le gouvernement dispose de soixante-dix jours pour examiner, amender et voter le projet de loi de finances.
Anticipations et défis
Pour certains, comme le député Renaissance Sylvain Maillard, le recours à l’article 49.3 semble inévitable. Il a souligné qu’avec le nombre réduit de députés, il sera difficile de réunir une majorité. Cela laisse présager des discussions tendues à l’Assemblée nationale alors que le gouvernement cherche à faire passer son budget.