Le Conseil fédéral souhaite supprimer les avantages fiscaux associés au 3e pilier afin de générer 200 millions d’euros par an. Cette décision suscite des critiques, nombreux étant ceux qui la qualifient d’«attaque contre la classe moyenne».
En bref :
- Un rapport propose de taxer les retraits en capital comme les pensions de retraite.
- Cette mesure supprimerait certains avantages fiscaux des piliers de prévoyance.
- Les experts estiment que cette mesure pourrait rapporter 200 millions d’euros annuellement.
- Le Conseil fédéral envisage une consultation sur le sujet en janvier 2025.
Les travailleurs peuvent verser chaque année environ 7000 euros dans le troisième pilier ou combler les lacunes de leur caisse de pension. Ces versements sont déductibles du revenu, entraînant ainsi une réduction d’impôt. Les avoirs sont également exonérés de l’impôt sur la fortune. Lors du retrait de ces fonds à la retraite, ils sont imposés à un taux réduit, correspondant à un cinquième des tranches d’imposition «normales».
Un groupe d’experts sous la direction de Serge Gaillard, ancien directeur de l’Administration fédérale des finances, a proposé de taxer à l’avenir les retraits en capital de la même manière que les paiements de rentes. Cette modification viserait à réduire certains avantages fiscaux liés aux versements dans les deuxième et troisième piliers, et fait partie d’une série de 60 mesures destinées à améliorer la situation financière de la Confédération, pour un total de 4 à 5 milliards d’euros par an.
Dois-je maintenir ma cotisation au pilier 3a cette année ?
Oui, il ne s’agit encore que d’un projet. Les modifications législatives prennent du temps, et leur succès au parlement reste incertain. L’épargne dans le pilier 3a est courante, et l’abolition des avantages fiscaux rencontrera probablement une forte opposition.
La Confédération pourrait changer les règles en cours de route, ce qui pourrait décevoir ceux ayant déjà cotisé en pensant bénéficier d’un taux d’imposition inférieur au retrait. Les avantages fiscaux étant la principale motivation pour les versements dans le pilier 3a, Erich Ettlin, conseiller aux États centriste, a déclaré que «la limitation des avantages fiscaux par le Conseil fédéral va à l’encontre des règles de la bonne foi».
Quelles solutions s’offrent aux épargnants ?
Si l’économie d’impôt se réduit, les épargnants peuvent envisager d’autres solutions, telles que l’utilisation d’un portefeuille de fonds indiciels. De nombreuses offres gratuites existent pour se constituer un capital pour la retraite, notamment à travers un plan d’épargne avec des versements réguliers.
Malgré une potentielle baisse de l’épargne fiscale, les applications de prévoyance restent rentables, avec des frais relativement bas. D’après Moneyland, le coût des apps de prévoyance se situe entre 0,13% et 1,2% par an. Comme le souligne Benjamin Manz, directeur de Moneyland.ch, ces offres numériques sont souvent moins chères que les fonds de prévoyance classiques, qui coûtent en moyenne plus de 1% par an.
Impact sur les banques et les gestionnaires de fortune
Le secteur financier risque de s’opposer à cette proposition, car la gestion des fonds du pilier 3a est une source de revenus considérable. Les banques ont récemment pris connaissance de cette proposition, tandis que l’Association prévoyance suisse (VVS), représentant les fondations de libre passage et du pilier 3a, n’a pas encore formulé de réponse officielle, en attendant de recueillir l’avis de ses membres.
Perspectives économiques
Le Conseil fédéral souhaite supprimer certains dégrèvements fiscaux pour réduire les incitations à utiliser le capital vieillesse pour des raisons d’optimisation fiscale. Selon ses estimations, un retrait de capital est actuellement plus avantageux fiscalement que le versement de rentes, notamment pour les hauts revenus.
Si la taxation des versements devait augmenter, cela pourrait générer des recettes supplémentaires de 200 millions d’euros par an pour la Confédération.
Alternatives pour encourager l’épargne retraite
Roland Hofmann, professeur de finance, met en garde contre les changements soudains de règles qui pourraient nuire à la confiance dans le système de prévoyance. Il propose des mesures plus ciblées pour inciter à l’épargne, comme des subventions de la Confédération pour chaque euro versé dans un placement d’épargne vieillesse.
Prochaines étapes
Le Département des finances a annoncé que le Conseil fédéral envisageait de soumettre cette série de mesures à consultation en janvier 2025. On peut anticiper une opposition des milieux financiers, tandis que les partis de gauche pourraient soutenir l’idée d’augmenter les recettes fiscales. Les résultats de cette consultation détermineront si la mesure sera intégrée et sous quelle forme, avant d’être présentée au parlement. En cas de référendum, la décision finale reviendra au peuple.