L’Assemblée nationale a récemment été le théâtre de manœuvres parlementaires alors qu’elle examinait le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les 24 et 25 octobre, des discussions budgétaires ont eu lieu au cœur du paysage politique, avec des groupes politiques qui ont décidé de retirer une partie de leurs amendements face à des débats qui peinent à avancer.
Retraits d’amendements par plusieurs groupes
Eric Coquerel, président de La France insoumise (LFI) à la commission des finances, a annoncé que les quatre groupes du Nouveau Front populaire (NFP) allaient retirer environ 270 amendements, soit un quart de leur total. De son côté, le groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par Gabriel Attal, a retiré « une centaine d’amendements », comme l’a précisé le député David Amiel. Le groupe Droite républicaine (DR) a également retiré une centaine d’amendements concernant la première partie du PLF, qui traite des recettes.
Objectif : Accélérer l’examen du budget
Tous ces groupes partagent un objectif commun : accélérer l’examen du texte afin de parvenir à un vote. « Les quatre groupes du NFP ne seront pas ceux qui feront échouer l’examen du budget 2025 », ont affirmé des représentants devant la presse. David Amiel a également insisté sur la nécessité d’avoir « des votes et des débats » pour éviter que les Français ne s’interrogent sur le rôle de l’Assemblée.
Le temps presse dans ce contexte parlementaire tendu. Bien que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale ait prévu des séances supplémentaires pour le week-end, David Amiel a averti que le rythme actuel pourrait empêcher l’achèvement de cette première partie du PLF, ce qui constituerait un échec démocratique collectif.
Accusations d’obstruction
Les discussions doivent encore traiter plus de 2 000 amendements, et si les débats ne se terminent pas, le vote solennel prévu pour le 29 octobre pourrait être reporté au 5 novembre. Eric Coquerel a accusé la droite et le gouvernement de prolonger les débats délibérément pour éviter un vote.
Jean-Philippe Tanguy, vice-président du groupe Rassemblement national, a également critiqué ce qu’il considère comme une « obstruction permanente » de la part des groupes de droite et du centre.
Le recours au 49.3 : une option envisagée
Le gouvernement a rejeté les accusations d’obstruction. Il envisage d’utiliser l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer sur le PLF dans un délai de 40 jours. Pour l’instant, un proche du Premier ministre a indiqué que Michel Barnier ne souhaite pas recourir à cette option, malgré la possibilité qui a été laissée ouverte.
Un conseiller ministériel a noté que les oppositions espèrent que le gouvernement utilise le 49.3, mais que cela pourrait entraîner des complications si la première partie du PLF est rejetée.
Perspectives pour la suite
Si la première partie du PLF 2025 est rejetée, le texte initial devra être examiné par le Sénat. Un proche de Michel Barnier a prédit qu’une commission mixte paritaire se réunirait en décembre pour finaliser une version du texte, favorisant théoriquement les intérêts de l’exécutif dans cette période budgétaire complexe.