Après plus de cinq ans d’enquête, le Parquet national financier (PNF) a rendu, le mercredi 13 novembre, son réquisitoire définitif concernant l’affaire qui implique Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture et maire du 7e arrondissement de Paris, ainsi que Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, qui est actuellement en fuite au Liban avec deux mandats d’arrêt internationaux lancés par la justice française. Ce réquisitoire, un document de plus d’une centaine de pages, a été notifié aux parties concernées le vendredi 15 novembre. Des éléments de ce dossier ont été consultés par *Le Monde*.
Les accusations portées par le PNF
Le PNF a demandé le renvoi de Mme Dati devant le tribunal correctionnel pour des charges de « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance » ainsi que « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale ». Pour Carlos Ghosn, les accusations incluent « abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ».
Une convention d’honoraires sous le feu des critiques
Au cœur de l’affaire se trouve une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2019 entre Mme Dati et M. Ghosn. Dans ce document, Mme Dati propose de l’assister sur des questions juridiques et réglementaires concernant l’expansion internationale de son groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb.
Cette convention stipule une rémunération de 300 000 euros hors taxes, dont 100 000 euros à la signature, pour un engagement d’environ trois cents heures de travail par an. Le PNF souligne que cette convention porte en elle les manœuvres de dissimulation, qualifiant cet accord d’« habillage juridique » visant à masquer un pacte corruptif entre les deux parties.
Des sommes considérables en jeu
Les juges d’instruction se concentrent particulièrement sur les honoraires versés à Mme Dati, atteignant 900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail effectuées de 2010 à 2012 par Renault-Nissan BV, la filiale néerlandaise de l’alliance.