Près de quatre ans après l’assaut du 6 janvier 2021 lancé par ses partisans contre le Capitole, Donald Trump échappe sans doute définitivement à ses responsabilités pénales. Le président élu a enregistré, lundi 25 novembre, une victoire décisive dans son empoignade avec la justice de son pays, qui l’avait soumis à une vague d’inculpations en 2023 dans quatre dossiers différents.
Abandon des poursuites fédérales
Prenant acte du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, le procureur spécial Jack Smith a demandé l’abandon des poursuites engagées contre lui dans les deux enquêtes fédérales dont il a la charge – celle sur le 6 janvier et celle sur la détention illégale et la dissimulation de centaines de documents classifiés par l’ancien président dans sa résidence floridienne de Mar-a-Lago.
Dans sa lettre à la juge Tanya Chutkan – qui a validé, dans la foulée, sa demande –, Jack Smith a souligné des *« circonstances sans précédent »* : un citoyen ordinaire inculpé dans une enquête fédérale bien avancée, qui est ensuite élu président. Le procureur spécial, contraint par l’immunité présidentielle, insiste sur le fait que l’abandon des poursuites n’entame en rien la crédibilité des investigations, ainsi que sur *« la gravité des crimes »* au cœur des inculpations. Théoriquement, au terme du mandat de Donald Trump en 2028, les poursuites pourraient être réactivées. Mais cela semble peu probable, d’autant que la question de la prescription donnerait lieu à une nouvelle bataille devant les tribunaux.
Les accusations de partialité
En août 2023, un grand jury avait estimé que les charges étaient suffisantes pour justifier l’inculpation de Donald Trump, en raison de son rôle dans une tentative d’interruption du transfert pacifique du pouvoir. Défait par Joe Biden lors de l’élection de novembre 2020, Donald Trump avait organisé une campagne de mensonges sur des fraudes imaginaires, puis exercé des pressions sur de hauts responsables au ministère de la justice ainsi que dans plusieurs États disputés (Géorgie, Arizona, etc.).
Il avait enfin, avec des conseillers, tenté de promouvoir des listes alternatives de grands électeurs, s’efforçant en vain de convaincre le vice-président Mike Pence de bloquer la certification des résultats au Congrès. Les appels à la mobilisation de ses partisans, le 6 janvier 2021, qui finirent par attaquer la police autour du Capitole et à forcer l’entrée du bâtiment, furent l’étape ultime de cette conspiration.
Dossier des documents classifiés
De tous, le dossier des documents classifiés, que Donald Trump avait emportés en masse au moment de son départ de la Maison Blanche, était sans doute le plus étayé, le plus incontestable, le plus solide sur le plan des preuves et du droit. La perquisition de la police fédérale (FBI) à Mar-a-Lago en août 2022, les images de vidéo surveillance, les communications entre les protagonistes : tout indiquait la volonté de soustraire aux Archives nationales et à la police les documents classifiés, entreposés en violation des normes de sécurité obligatoires.