La saga judiciaire de Donald Trump semble toucher à sa fin après sa victoire à l’élection présidentielle du 5 novembre dernier. Le procureur spécial Jack Smith a recommandé l’abandon de toutes les poursuites fédérales contre l’ancien président américain, ce qui a été rapidement approuvé par la juge Chutkan, notamment en ce qui concerne les événements entourant l’élection de 2020. Cette décision a été saluée par Donald Trump comme une « victoire majeure pour l’État de droit ».
Abandon des poursuites fédérales
Jack Smith a justifié l’abandon des poursuites pour ingérence électorale dans le scrutin de 2020, un dossier complexe lié à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Il a également décidé de renoncer à poursuivre Trump pour la rétention de documents classifiés devant une cour fédérale de Floride. La juge Aileen Cannon, nommée par Trump, avait annulé la procédure en juillet, estimant que la nomination de Jack Smith était inconstitutionnelle.
Une résurrection des poursuites peu probable
Smith a obtenu l’abandon des poursuites à Washington « without prejudice », ce qui signifie que ces affaires pourraient théoriquement être réactivées après la fin d’un éventuel second mandat de Trump, en janvier 2029. Cependant, l’avocat Brad Moss estime que cela est peu probable, soulignant que la décision de Smith signale probablement la fin de la saga criminelle fédérale impliquant Trump. Même si Trump ne se gracie pas au cours des quatre prochaines années, le ministère de la Justice américain (DOJ) n’aurait sans doute aucun intérêt à réactiver ces affaires.
Dernière menace en Géorgie
Les avocats de Trump ont également joué la montre dans plusieurs procédures judiciaires. Par exemple, une décision de la Cour suprême a affirmé que Trump ne pouvait être poursuivi que pour des actes non officiels durant son mandat, rendant ainsi difficile tout procès avant l’élection. Bien qu’une affaire en Géorgie soit toujours en cours, Donald Trump y est inculpé de complot visant à renverser le verdict des urnes. Toutefois, l’affaire traîne en longueur, avec une bataille juridique en cours.
Le paysage judiciaire s’éclaircit
Malgré une condamnation pour falsification de documents comptables dans l’affaire Stormy Daniels, où le prononcé de la peine a été suspendu, les horizons judiciaires se dégagent pour Trump. Les retards dans les procédures d’appel et les décisions de justice récentes rendent de plus en plus improbable un procès avant les élections de 2024.
