Le 3 décembre, les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer le quotidien des parents d’enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Ce texte, élaboré en collaboration avec des associations de familles concernées, a été adopté à l’unanimité en première lecture.
Aides pour les familles
Ce projet de loi introduit plusieurs mesures pour alléger les charges des familles, incluant une aide pour accéder à un logement, la possibilité de suspendre le remboursement d’un crédit, ou encore un hébergement près des hôpitaux. Vincent Thiébaut, rapporteur du texte, a déclaré : « Pour les familles, c’est souvent la double peine : aux préoccupations directement liées à la maladie ou au handicap s’ajoutent des difficultés financières ou administratives qui peuvent prendre une ampleur considérable, en particulier pour les familles les moins aisées ».
Agnès Canayer, ministre chargée de la famille, a également souligné que de nombreuses familles risquent de perdre une partie de leurs revenus en raison de la nécessité de quitter leur emploi ou de passer à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants.
Mesures pratiques
Parmi les autres dispositions, les familles auront droit à une gratuité du stationnement à l’hôpital, un coût qui peut atteindre 50 euros par jour dans les grands centres hospitaliers. De plus, elles pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % des séances de psychologues ou de psychomotriciens pour leurs enfants, excepté si ces professionnels exercent directement à l’hôpital.
La loi facilite également l’attribution de l’Allocation journalière de présence parentale, permettant aux parents d’être indemnisés s’ils cessent temporairement leur activité pour s’occuper de leur enfant gravement malade. Dans le cas de couples séparés, les deux parents pourront désormais prétendre à cette allocation, un changement significatif par rapport à la législation précédente.
Remboursement des fauteuils roulants
Dans la nuit du 3 au 4 décembre, l’Assemblée nationale a également approuvé le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie, une mesure soutenue malgré les réserves du gouvernement. Sébastien Peytavie, rapporteur de ce texte et lui-même paraplégique, a souligné : « Certains dispositifs ont un coût élevé, mais la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix ».
Cette proposition stipule que les fauteuils roulants bénéficieront d’une prise en charge intégrale par les organismes d’assurance-maladie, avec une éventuelle participation des complémentaires santé. Ce vote intervient alors que le gouvernement a promis un décret pour mettre en œuvre ce remboursement, une promesse d’Emmanuel Macron depuis avril 2023.
Une législation en attente
Ces textes doivent désormais être examinés par le Sénat, dont la date d’examen est encore inconnue. Le rapporteur Peytavie a fait valoir que les mécanismes actuels de financement des fauteuils sont souvent inadaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées, qui se retrouvent parfois à devoir financer leur équipement par des moyens personnels.