Avant même sa prise de fonctions à la Maison Blanche, Donald Trump cherche à prendre la main sur le dossier brûlant de TikTok aux États-Unis. Le président élu a demandé, le 27 décembre, à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant d’interdiction le réseau social populaire si sa maison mère chinoise, ByteDance, ne le vend pas.
Une opposition politique à l’interdiction
Dans une lettre rédigée par les avocats de Donald Trump et adressée à la plus haute juridiction américaine, le futur président américain s’oppose à cette mesure à ce stade et souhaite résoudre la situation par des moyens politiques une fois de retour à la Maison Blanche, le 20 janvier 2025, au lendemain de la potentielle entrée en vigueur de l’interdiction.
Les avocats soutiennent que « le président Trump ne prend pas position sur le fond du litige » mais exhorte la Cour à suspendre la date d’entrée en vigueur de la mesure, pour permettre à l’administration entrante de rechercher une solution négociée évitant la fermeture nationale de TikTok.
Risques d’espionnage et de manipulation par Pékin
Cette affaire a débuté en avril, lorsque le Congrès des États-Unis a voté de manière écrasante en faveur d’une loi imposant à ByteDance de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier 2025, sous peine d’interdiction. Cette loi vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des 170 millions d’utilisateurs américains de TikTok.
TikTok a continuellement nié transmettre des informations au gouvernement chinois et a affirmé qu’il refuserait toute requête de Pékin en ce sens. Le 6 décembre, la cour fédérale d’appel de Washington a rejeté le recours de TikTok contre cette législation, ainsi qu’une demande de suspension le 13 décembre. TikTok a alors saisi la Cour suprême, qui a accepté d’examiner le dossier, fixant ses débats au 10 janvier.
Controverse sur la liberté d’expression
Les avocats de TikTok et de ByteDance affirment que la cour d’appel a commis une erreur en se basant sur des « prétendus risques » que la Chine exerce un contrôle sur la version américaine de l’application. Le gouvernement américain a admis qu’il n’existe aucune preuve que la Chine ait tenté d’utiliser la plateforme pour influencer le contenu.
Dans un dossier déposé, l’administration Biden souligne que TikTok, étant intégré à ByteDance et s’appuyant sur des infrastructures développées en Chine, présente des risques significatifs.
Un calendrier problématique
TikTok et ByteDance soutiennent également que le Congrès a adopté une restriction massive de la liberté de parole. Ils notent que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture de Donald Trump, ce qui entrave sa capacité à gérer la politique étrangère et à chercher une solution protégeant à la fois la sécurité nationale et les droits des utilisateurs.
Donald Trump a récemment rencontré le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, à Mar-a-Lago et a manifesté son soutien au réseau social, qu’il considère comme un moyen d’atteindre une audience jeune. Initialement opposé à l’application, il voit désormais en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, plateformes qui l’ont exclu après l’assaut du Capitole en janvier 2021.
Implications pour la liberté d’expression
Dans une déclaration séparée à la Cour suprême, une coalition d’associations, dont l’ACLU, s’oppose à la loi en affirmant qu’elle empiète sur la liberté d’expression des utilisateurs. Ils avertissent qu’une telle interdiction serait sans précédent et perturberait profondément les capacités des Américains à interagir avec le contenu de leur choix en ligne.
Une des solutions envisagées serait que ByteDance cède ses parts à des investisseurs non chinois, une option que l’entreprise a toujours écartée en raison du coût élevé de l’acquisition des activités américaines.
