Le gouvernement français a décidé de reconduire le budget de 2024 en l’absence d’un budget pour 2025, afin d’assurer la continuité des services de l’État. Cette mesure a été officialisée par un décret publié ce mardi au *Journal officiel*.
Reconduction des crédits de 2024
Ce décret permet de maintenir les autorisations d’engagement établies par la loi de finances initiale pour 2024. Il indique que, suivant la promulgation d’une loi spéciale le 20 décembre, ce décret attribue aux ministères les crédits nécessaires pour 2025, en reconduisant ceux accordés pour 2024 par le Parlement.
Prévisions budgétaires et défis
Dans son projet de budget pour 2025, l’ancien gouvernement de Michel Barnier avait prévu des dépenses de l’État de 492,9 milliards d’euros. Ce montant est supérieur aux prévisions initiales, alors que le précédent gouvernement visait à réaliser des économies de plus de 7 milliards d’euros par rapport au budget de 2024, afin de réduire le déficit public. Cependant, la censure du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale le 4 décembre a empêché cette proposition de budget d’être promulguée.
Un budget attendu pour février
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a exprimé le 19 décembre son espoir d’adopter un budget d’ici la mi-février, tout en précisant qu’il n’était pas certain de cette échéance. Il a déclaré qu’il s’appuierait sur le projet de budget voté par le Parlement avant la censure de l’ancien gouvernement.
Impact fiscal sur les contribuables
La loi spéciale promulguée le 20 décembre par le président Emmanuel Macron a des implications notables pour les contribuables. En effet, elle ne permet pas d’appliquer l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Par conséquent, environ 380 000 nouveaux ménages pourraient être soumis à l’impôt sur le revenu, et des millions de contribuables pourraient voir leur imposition augmenter. Toutefois, l’absence d’un nouveau budget n’affectera pas immédiatement les catégories fiscales au 1er janvier, selon le ministère des Comptes publics.
La hausse des impôts sur le revenu pourrait se manifester lors des déclarations fiscales au printemps, si aucun budget n’est adopté d’ici là.
Assurances du gouvernement
Dans une interview accordée à *La Tribune Dimanche*, le nouveau ministre de l’Économie, Eric Lombard, a tenté de rassurer les contribuables en affirmant : « Nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème ». Il a également assuré que « Les Français qui ne paient pas d’impôts sur le revenu aujourd’hui n’en paieront pas demain ».