Coopération de l’ONU avec la Syrie pour juger les criminels d’Assad
Le président de la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie, Paulo Pinheiro, a déclaré que la commission est prête à collaborer avec la nouvelle administration syrienne pour poursuivre les auteurs de crimes sous le régime de l’ancien président Bachar al-Assad et les traduire en justice devant des tribunaux internationaux.
Dans une interview avec l’agence Anadolu publiée ce samedi, il a ajouté qu’il y a des milliers de criminels sous le régime d’Assad qui doivent être tenus responsables.
Transition politique en cours
Pinheiro a expliqué que le processus de transition en Syrie se poursuit de manière générale, et qu’il est essentiel de ne pas avoir de conflit aigu contre ce processus. Il a déclaré : « Ce n’est pas une transition de gouvernement, mais la fin de 61 ans de dictature oppressive. Je pense que le processus qui s’est déroulé jusqu’à présent est remarquable. »
Il a également souligné qu’il est impressionnant que Hayat Tahrir al-Sham et le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Shara, aient réussi à contrôler les différents groupes armés et leurs comportements, sans qu’il y ait eu beaucoup de provocations ou d’incidents, selon ses dires.
La nécessité d’un cessez-le-feu
Évoquant la prochaine étape après la chute du régime, Pinheiro a insisté sur l’importance d’un cessez-le-feu complet, comme l’a signalé l’envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, Geir Pedersen. Il a expliqué que leur visite à Damas après 13 ans et l’organisation d’une mission là-bas étaient un sentiment formidable pour eux, ajoutant que plusieurs organisations avaient pu se rendre à Damas, et que l’absence de restrictions à leur mouvement était un développement très positif.
Préservation des preuves
Interrogé sur les plans futurs, Pinheiro a noté qu’il est difficile d’en parler pour l’instant, disant : « Notre principale préoccupation est de préserver les preuves (de torture et d’absence de loi). » Il a expliqué que les preuves sont essentielles, car si la victime ou sa famille souhaitent poursuivre les auteurs de torture, de destruction, de meurtres ou d’enlèvements, elles doivent s’appuyer sur des éléments tangibles.
Évaluation des conditions de responsabilité
Pinheiro a souligné qu’il est crucial d’évaluer les conditions dans lesquelles les coupables du régime d’Assad peuvent être tenus responsables, comment organiser les procès et traiter avec le système judiciaire international, comme la Cour pénale internationale, à laquelle il n’a pas été possible de faire appel pendant 13 ans, car la Syrie n’est pas partie au Statut de Rome.
Il a noté que dans ce cas, certaines enquêtes contre les coupables ne peuvent être ouvertes que par le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais il y a deux pays au conseil qui exercent leur droit de veto contre toute initiative dans ce sens, à savoir la Russie et la Chine.
Création d’une liste de criminels
Le responsable de l’ONU a également fait savoir qu’ils avaient établi une « liste secrète des criminels » composée d’individus ainsi que d’installations militaires et de prisons en lien avec les événements survenus en Syrie au cours des 13 dernières années. Pinheiro a déclaré que la commission n’avait jamais mis en doute l’identité des personnes qui seront investiguées au niveau international, ajoutant qu’il serait très important de créer une chaîne de commandement qui porte une responsabilité spécifique pour le lancement d’enquêtes contre Bachar al-Assad ou ses ministres.
Il a insisté : « Il y a des milliers de coupables, comment traiter avec ces accusés ? Ce sont là les défis auxquels est confronté le gouvernement de transition. »