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Le Tribunal administratif de Nîmes a récemment condamné la Ville de Beaucaire, située dans le département du Gard, à verser plus de 15.000 euros à l’État en raison du maintien d’une crèche installée dans le hall de la mairie. Cette décision s’accompagne d’une augmentation de l’astreinte quotidienne, car la crèche reste toujours en place.
Détails de la condamnation
La Ville de Beaucaire est désormais tenue de payer 15.200 euros à l’État ainsi que 3.800 euros à la Ligue des Droits de l’Homme, suite au refus de la commune de retirer la crèche de la nativité. La Ligue des Droits de l’Homme avait saisi le tribunal en raison d’un non-respect de la laïcité dans un espace public.
Réactions de la Ligue des Droits de l’Homme
Selon Maître Sophie Mazas, avocate de la Ligue des Droits de l’Homme, « cette mesure financière vise à obtenir que la commune exécute et respecte la décision de justice. » Le tribunal avait déjà ordonné le 20 décembre dernier que la mairie devait retirer la crèche sous 48 heures, avec une pénalité de 1.000 euros par jour de retard.
Augmentation de l’astreinte
Face à l’inaction de la commune, le juge a décidé d’augmenter l’astreinte à 5.000 euros par jour de retard. Maître Mazas a exprimé son indignation en déclarant : « C’est anormal qu’une personne publique n’obéisse pas à une décision de justice. La séparation des pouvoirs, c’est la base de notre République. »
Position de la mairie
La Mairie de Beaucaire avait prévu de maintenir la crèche jusqu’au 4 février. La Ligue des Droits de l’Homme a déjà annoncé qu’elle pourrait de nouveau saisir le juge si aucune action n’est entreprise. Maître Mazas a conclu : « Ce qui caractérise l’extrême droite, c’est qu’elle exige que les citoyens respectent les décisions de justice, mais elle-même s’en affranchit. »
