Un juge fédéral du Maryland a bloqué de manière permanente l’ordre exécutif de Donald Trump, qui visait à nier la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain de parents migrants sans autorisation. Cette décision fait suite à une précédente suspension temporaire de cet ordre, prévue pour entrer en vigueur le 19 février.
Décision du tribunal
La juge Deborah L. Boardman a émis une injonction qui suspend le dispositif de Trump, considérée comme un acte plus fort qu’une simple suspension temporaire. Cette injonction est valable sur l’ensemble du territoire américain, et ne pourra être annulée que par un tribunal de degré supérieur ou à l’issue du procès en cours.
Contexte de l’ordre exécutif
L’ordre exécutif visait à changer le droit de la nationalité, en contredisant le 14ème amendement de la Constitution, qui garantit le droit à la citoyenneté pour toute personne née aux États-Unis. L’injonction a été émise après qu’un groupe de défense des droits humains ait porté plainte dans l’État du Maryland, qui faisait partie des six cas fédéraux en cours contestés par 22 États dirigés par des démocrates et plusieurs organisations.
Réaction à la décision
Pour la juge Boardman, tout comme le juge de l’État de Washington qui avait précédemment suspendu l’ordre, il est clair que cette initiative de Trump n’est pas conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur. La décision est perçue comme une victoire pour les défenseurs des droits des migrants et souligne l’importance de protéger le droit à la citoyenneté.
Cette décision marque un tournant dans la lutte pour les droits des enfants nés sur le sol américain de parents immigrants, et elle pourrait avoir des répercussions significatives sur les politiques d’immigration aux États-Unis.