Le Sénat a voté le mardi 11 mars la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales, incluant la parité pour les communes de moins de 1 000 habitants. Le gouvernement vise une mise en application de cette loi avant les municipales prévues pour mars 2026.
Une mesure débattue
Cette proposition de loi, portée par l’ex-députée MoDem Elodie Jacquier-Laforge, a suscité de nombreux débats parmi les sénateurs. Des divisions ont été remarquées au sein des deux groupes majoritaires du Sénat, Les Républicains (LR) et l’Union centriste. Finalement, le texte a été voté avec 192 voix pour et 111 contre, constituant une majorité composite rare, rassemblant des voix socialistes, macronistes, centristes et une partie minoritaire du groupe LR.
Un pas vers la parité
Cette loi vise à abolir le dernier obstacle à la parité dans les conseils municipaux, en vigueur depuis douze ans dans les communes de moins de 1 000 habitants. Actuellement, les maires de ces communes sont élus au scrutin majoritaire à deux tours avec un système de « panachage », qui a été critiqué pour favoriser des comportements punitifs envers certains élus.
Françoise Gatel, ministre déléguée à la ruralité, a salué cette initiative, la qualifiant d’« occasion de sortir du fameux panachage », qui engendre souvent des tensions au sein des conseils municipaux. Elle a affirmé que ce texte devrait entrer en vigueur lors des prochaines élections municipales de 2026, bien qu’il doive encore être approuvé par l’Assemblée nationale.
Réactions diverses au sein du Sénat
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a exprimé sa satisfaction sur les réseaux sociaux, déclarant : « Il est temps que les femmes prennent toute leur place dans la politique locale. » Cette loi a été soutenue par plusieurs associations, dont l’Association des maires de France et l’association Intercommunalités de France, qui ont salué une avancée significative pour la représentation des femmes.
Cependant, de nombreux sénateurs de droite, centristes et communistes ont exprimé leur opposition, arguant que cela bouleversait des règles qui fonctionnaient bien. Cédric Vial (LR) a déclaré que cela pourrait rendre la loi inintelligible pour les citoyens, tandis que Kristina Pluchet (LR) a dénoncé une parité imposée, jugée inadaptée aux attentes locales.
Adaptations pour les petites communes
Le texte introduit également des aménagements permettant de répondre aux besoins des villages qui peinent à trouver des candidats. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est considérée comme « complète » même si elle compte deux candidats de moins que le nombre légal requis. De plus, un nouveau dispositif d’« élections complémentaires » sera mis en place pour pallier la perte de conseillers municipaux en cours de mandat, donnant plus de flexibilité aux listes paritaires.