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Le président Trump a demandé jeudi à la Cour Suprême des États-Unis d’intervenir pour limiter temporairement l’application de trois ordonnances émises par des tribunaux inférieurs qui bloquent l’exécution de son décret exécutif visant à mettre fin à la citoyenneté de droit du sol.
Demande d’intervention de la Cour Suprême
Dans sa requête, l’administration Trump sollicite un soulagement d’urgence auprès de la plus haute juridiction du pays, à travers trois demandes distinctes, qui proviennent de cas introduits à Maryland, Massachusetts et dans l’État de Washington. Dans ces trois affaires, des juges de tribunaux de district ont émis des ordonnances interdisant l’application nationale de l’ordre exécutif du président, publié le premier jour de son mandat.
Arguments de l’administration Trump
La Solicitor General par intérim, Sarah Harris, a formulé une demande visant à restreindre l’application de ces ordonnances pour ne concerner que les individus directement impliqués dans les affaires. Elle a déclaré : « Ces affaires — qui impliquent des contestations de l’Ordre Exécutif concernant la citoyenneté de droit du sol issu du 20 janvier 2025 — soulèvent des questions constitutionnelles importantes avec des conséquences majeures pour la sécurité des frontières. »
Elle a ajouté : « À ce stade, le gouvernement s’adresse à cette Cour avec une demande ‘modeste’ : alors que les parties plaident sur des questions de fond importantes, la Cour devrait ‘restreindre la portée’ de plusieurs injonctions préliminaires qui ‘semblent couvrir chaque personne dans le pays’, en limitant ces injonctions aux parties réellement sous la compétence des tribunaux. »
Contexte et implications
Cette demande d’intervention met en lumière les tensions juridiques entourant la question de la citoyenneté et les efforts de l’administration Trump pour modifier la politique d’immigration américaine. La décision de la Cour Suprême pourrait avoir un impact significatif sur la façon dont la citoyenneté est définie et appliquée aux États-Unis.