Un homme a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de se soumettre à un contrôle de gendarmerie. Pierre L., un fervent adepte de la mouvance des citoyens souverains, a affiché sa détermination face au tribunal, en maintenant que l’État français n’est qu’une entreprise privée.
Un contrôle viral et controversé
La vidéo du contrôle de Pierre L. et de sa conjointe, diffusée en avril 2024, est devenue virale sur les réseaux sociaux. Lors de ce contrôle à Esquelbecq, dans le Nord, le couple a été filmé en train de refuser d’obtempérer aux gendarmes, jusqu’à ce que ceux-ci brisent la vitre de leur véhicule.
Des convictions contestées
Au tribunal, Pierre L., âgé de 53 ans et se qualifiant de « non-citoyen », a déclaré : « Je reste sur ma position, je ne reconnais pas le jugement » et « je récuse le tribunal ». Sa défense repose sur la théorie des citoyens souverains, qui postule que l’État n’existe pas comme une entité publique, mais serait, selon eux, une entreprise de droit privé créée en 1947.
Les partisans de cette théorie, apparue aux États-Unis dans les années 1970 et ayant gagné en popularité en France ces dix dernières années, estiment ne pas être soumis aux lois de l’État, arguant qu’ils n’ont pas consenti à interagir avec cette « entreprise ». Pierre L. a ainsi affirmé à plusieurs reprises : « on ne contracte pas ».
Les répercussions juridiques
Le prévenu a été sanctionné pour ne pas avoir obéi aux vérifications de sa voiture et à un contrôle d’alcoolémie. En outre, il a été reconnu coupable de violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité. La procureure avait requis une peine plus sévère, mais Pierre L. a finalement été condamné à cinq mois de prison avec sursis et à verser 500 euros de dommages et intérêts.
Une démarche judiciaire inhabituelle
Plutôt que de faire appel de sa condamnation, Pierre L. a annoncé son intention de porter plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente, en se référant au « tribunal de Strasbourg » ainsi qu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Il estime que cette dernière travaille avec la Common Law Court, une juridiction reconnue par certains partisans de la mouvance des citoyens souverains.
Avant son procès, il s’était exprimé sur le fait qu’il ne serait pas jugé en tant qu’« être vivant », mais plutôt en tant que « personnalité juridique », une notion qu’il a comparée à une « marque déposée à l’Inpi », ce qui témoigne de la complexité de ses croyances.
Contexte personnel et motivations
Ancien entrepreneur actuellement au chômage, Pierre L. a découvert la théorie des citoyens souverains sur les réseaux sociaux fin 2022. Non-vacciné durant la pandémie, il a interprété les propos du président Emmanuel Macron, qui avait déclaré qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen », comme un appel à refuser le statut de citoyen.